Page 277 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

262 ORIGINE DE LA PROPRIBTÊ PRIVÉE

"Que chaque concessionnaire devra payer deux shillings sterling par
"chaque cent acres, après deux ans de la date de l'Octroi payable annuelle-
"ment, et à défaut de paiement l'octroi deviendra nul et sans effet;
"Que chaque concessionnaire pourra, sur preuve qu'il a accompli
"les conditions de son premier octroi, obtenir une autre concession
"dans les mêmes termes et conditions que ci-dessus.
"Que pour chaque 50 acres de terre colonisable, le concessionnaire
"sera tenu, dans 3 ans de la date de la patente, de défricher et amé-
"liorer au moins 2 acres, dans la partie jugée la plus avantageuse à son
"choix, ou bien encore défricher et drainer 3 acres de terre savaneuse, si
"telle terre se trouve dans l'étendue de son octroi".
Voilà les premiers règlements de la concession des terres sous la
domination anglaise. Ils reçurent bien des modifications par la suite,
dans les détails, mais les principes consacrés par ces règlements, à savoir
que les terres ne devaient être concédées pour fins de colonisation
qu'aux personnes qui étaient le plus en état de les faire valoir, furent
maintenus. Il est vrai, comme nous le verrons plus loin, que de nom-
breux abus eurent lieu dans la concession des terres quant à l'étendue à
concéder et quant à la capacité des personnes qui devaient les faire
valoir.
Un point important à noter dans les instructions du 7 décembre
1763, c'est qu'elles comportent le principe de la création des cantons
(townships) pour la concession des terres et c'est le principe qui a tou~
jours prévalu depuis.

a) Des cantons (townships).

Les cantons (townships), au point de vue de la concession des terres,
sont des blocs de territoire de la province d'une étendue variable suivant
les lieux où ils sont créés.
De 1763 à 1840, ils ont été créés par lettres patentes par les auto-
rités du temps.
Sous la Constitution de 1840, et à venir jusqu'en 1867, date de la
Confédération, les townships étaient créés en vertu de l'Acte d'Union-
3 et 4 Vict. Chap. 38, Sec. 58. Depuis la Confédération ils sont créés en
vertu de l'article 144 de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.
Au point de vue municipal ces divisions territoriales qu'on appelle
cantons ou (townships), ont servi et servent encore à la création des
municipalités rurales. En effet, en vertu de l'article 35 du code munici-
pal, tout territoire érigé en canton et ayant une population d'au moins
300 âmes forme par lui-même une municipalité de canton.

b) Retour au Système seigneurial.

Le gouverneur Carleton, qui avait succédé au général Murray,
obtint des autorités impériales que l'on revint au mode de concessions
de terres en seigneurie, comme cela se faisait sous la domination fran-
çaise.