Page 275 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

260 ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

le paiement des cens et rentes seulement et ce droit est encore payable
aux seigneurs par les censitaires, sauf qu'aujourd'hui depuis l'abolition de
la tenure seigneuriale, le censitaire peut racheter le capital de ces cens et
rentes et acquitter complètement sa terre de cette dernière charge.

b)- Considérations sur le Système seigneurial.
Le système seigneurial était-il un bon système de concession desterres?
Voici ce que dit à ce sujet M. Andrew Stuart, président d'un comité
législatif, chargé de faire enquête en 1820 sur l'administration des terres
publiques :-
"Le système des seigneuries est propre à produire et a produit en
"ce pays une division égale des terres, chose favorable au bonheur des
"hommes, aux bonnes mœurs, aux habitudes d'industrie, à la stabilité
"des lois du gouvernement et à la force militaire du pays."
Et Sir Louis Hypolite Lafontaine disait ce qui suit:-
"L'institution féodale introduite au Canada par les rois de France
"telle que modifiée ensuite par des lois spéciales, pour l'adapter à l'éta-
"blissement d'un pays nouvellement acquis à la Couronne de ses rois,
"pays couvert de forêts gigantesques, soumis à un climat très rude,
"habité uniquement par des hordes sauvages, a été regardée par des hom-
"mes impartiaux, comme éminemment calculée, dans l'origine à assurer
"le succès de cet établissement. En effet, dans les circonstances où la
"colonie de la Nouvelle-France a été fondée, on ne pouvait s'attendre que
"la masse des premiers colons quitôt ou tard devaient devenir propriétaires
"du sol, pût apporter avec eU3. d'autres moyens que son énergie et son
"amour du travail pour concourir à jeter le3 fondements d'une Nouvelle
"patrie dans la Nouvelle-France.
6ème Période-Domination anglaise-Régime de la propriété privée sous la
domination anglaise ou mode de concession des terres depuis 1760.
Sous la domination française le mode de concession des terres était
celui de la tenure seigneuriale.
Ce mode de concession ne changea pas de suite avec le changement
de régime.
Ainsi, l'on trouve que le 27 avril ~762, c'est-à-dire avant la signature
du traité de Paris, par lequel le Canada fut définitivement cédé à l'An-
gleterre, le Général Murray, agissant comme gouverneur, a fait deux con-
cessions de terre importantes, en seigneurie, au Capitaine John Nairn, et
aU Capitaine Malcolm Fraser qui avaient servi pendant la guerre dans
les armées anglaises. Ce sont les Seigneuries de Murray Bayet Mont-
Murray, situées de chaque côté de la rivière Malbaie, aujourd'hui dans le
comté de Charlevoix.
Mais après la signature du traité de Paris, les autorités impériales
anglaises s'occupèrent de la question du mode de concession des terres
dans leur nouveau domaine.
Ceux qui ont obtenu des concessions de terre sous ce mode en sont
propriétaires incommutables, sauf l'accomplissement de certaines con-