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ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE 261
dition3 d'établiss~ment, avant d'en obtenir des lettres-patentes, et, dans
certains cas, après l'émission des lettres patentes.
C'est alors que fut implanté chez-nous le système de la division du
territoire en cantons (townships) pour les fins de la concession des terres.
Dans les instructions générales données au gouverneur Murray, en
date du 7 décembre 1763, on trouve les articles suivants:-
Article 45-"Et attendu que l'expérience a démontré que l'étaoii~
"sement des colons dans les cantons (townships) est à leur avantage non
"seulement par rapport à l'assistance qu'ils peuvent s'accorder dans leurs
"affaires civiles, mais encore par rapport à leur sécurité contre les incur-
"sions des sauvages et autres ennemis; vous devrez alors établir des can-
"tons (townships) d'une étendue suffisante dans votre propre jugement;
"et c'est notre désir que cha-lue canton (township) ait une superficie
"d'environ 20,000 acres, et où la chose pourra se faire, tel canton devra
"être établi sur les bords du fleuve Saint-Laurent.
Article 46-"Dans chaque township vous devrez réserver dans la
"partie la plus convenable, une partie de terrain pour l'emplacement
Hd'une ville, pour l'établissement d'un nombre de familles que vous
"jugerez à propos; chaque établissement devant avoir un lot de ville et un
"lot de paturage. Le terrain réservé pour la ville devra autant que
IIpossible être situé près d'une rivière navigable ou des bords de la mer.
Article 47-"Nous voulons aussi qu'un terrain spécial soit réservé,
"dans ou près de la ville, pour la construction d'une église et 400 acres de
"terre pour le soutien d'un ministre et 200 acres pour un maître d'école.
Article 50-"Et comme rien n'est plus propre à promouvoir l'éta-
"blissement rapide de la colonie, la sécurité de nos sujets, et l'intérêt du
"revenu public, que de concéder les terres de notre domaine à des con-
Hditions raisonnables, et de fixer les modes de concession de ces terres;
"c'est notre désir et volonté que toute personne qui demandera une con-
I/cession de terres, devra vous fournir la preuve qu'elle est dans les condi-
"tions pour cultiver et améliorer les dites terres en s'y établissant.
Article 51-"Et comme il est résulté de graves inconvénients dans
Hnos colonies d'Amérique du fait que des concessions d'une trop grande
l'étendue de terre ont été faites à des particuliers qui n'ont pu les cultiver
"et s'y établir, et ont par cela empêché d'autres personnes industrieuses
"de s'y établir; pour empêcher ces inconvénients, à l'avenir, vous devrez
"bien prendre soin que toutes les concessions de terres que vous pourrez
"faire, le soient à des personnes en état de les cultiver et améliorer, et
"pour cela vous devrez suivre les directions et instructions suivantes:-
"Que 100 acres de terre soient accordés à chaque personne, chef
IId'une famille, pour elle-même et 50 acres pour chaque membre de sa
"famille, blanc ou noir, femme ou enfant, et dans le cas où une personne
"voudra avoir plus que la quantité de terre qu'elle est en droit d'avoir
"pour elle-même et chaque membre de sa famille, vous pourrez alors
IIconcéder jusqu'à mille acres en sus,pourvu que le requérant vous prouve
"qu'il est dans les conditions voulues pour les cultiver, et pourvu que
"l'on paye à notre Receveur des Rentes, ou à toute autre personne auto-
"risée à recevoir, cinq Shillings par chaque cinquante acres ainsi concédés;