Page 273 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

258 ORIGINE DE LA PROPRIJ!,TÉ PRIVÉE

libre de cent personnes, par traité de l'année 1628. Mais au lieu d'ap-
"prendre que ce pays étoit peuplé, comme il devoit, vu le long temps qu'il
"y a que nos sujets en sont en possession, nous aurions appris avec regret
"que non seulement le nombre des habitans étoit fort petit, mais même
"qu'ils étoient tous les jours en danger d'en être chassés par les Iroquois,
"à quoi étant nécessaire de pourvoir,et considérant que cette compagnie
"de cent hommes étoit presque anéantie par l'abandonnement volontaire
"du plus grand nombre des intéressés en icelle, et que le peu qui restait
"de ce nombre n'était pas assez puissant pour soutenir ce pays et pour y
"envoyer les forces et les hommes nécessaires, tant pour l'habiter que
"pour le défendre, nous aurions pris la résolution de le retirer des mains
"des intéressés en la dite compagnie, lesquels par délibération prise en
"leur bureau, aul'oient résolu de nommer les principaux d'entr'eux pour
"en passer la cession et démission à notre profit, laquelle auroit été faite
"par acte du 24e jour de février dernier,.lesquels actes sont ci-attachés,
"sous le contre-scel de notre chancellerie. A ces oauses et autres con-
"sidérations à ce nous mouvant, nous avons dit, déclaré et ordonné,
Ildisons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait, que tous les droits
"de propriété, justice, seigneurie, de pourvoir aux offices de gouverneurs,
"et lieutenants-généraux des dits pays et places, même de nous nommer
Ildes officiers pour rendre la justice souveraine, et autres généralement
"quelconques accordés par notre très honoré seigneur et père de glo-
"rieuse mémoire, en conséquence du traité du 29 avril 1628,
Ilsoient et demeurent réunis à notre couronne pour être dorénavant
"exercés en notre nom par les officiers que nous nommerons à cet effet,
"si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant
"notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils fassent lire,
"publier et régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point
"en point selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que
"ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre
"scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en
"tout.

"Donné à Paris, au mois de mars l'an de grace 1663, et de notre
règne, le vingtième.
(Signé) LOUIS.

Sème Période-La Compagnie des Indes Occidentales-1664 à 1674.

Le Gouvernement et l'administration des terres de la colonie resta
sous le contrôle direct du Roi après l'abolition de là Compagnie des
Cent-Associés, en mars 1663 jusqu'en mai 1664, alors que fut formée une
.nouvelle compagnie appelée: "La Compagnie des Indes Occidentales"
et qui obtenait comme la précédente tout le territoire de la N ouvelle-
France pour le coloniser et le civiliser.
L'article 23 de sa charte leur donne le droit: de vendre ou inféoder
"les dites terres, à tels cens, rentes et droits seigneuriaux qu'elle jugera
"bons et à telles personnes qu'elle trouvera à propos".