Page 274 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE 259

Cette compagnie qui pouvait, 'Par sa charte, durer 40 ans, ne fut en
existence que pendant la ans, et en 1674, elle remettait elle aussi, comme
la Compagnie des Cent-Associés l'avait fait, ses privilèges au roi.
Pendant l'existence de cette compagnie, de 1664 à 1674, un grand
nombre de seigneuries ont été concédées--Quelques-unes seulement, au
nom de la compagnie elle-même, mais le plus grand nombre au nom de
l'Intendant Talon, et cela en vertu d'un arrangement intervenu entre le
secrétaire de la compagnie, M. LeBarroys et l'Intendant Talon. C'est
surtout aux dates du 27 octobre, et du 3 novembre 1672, respectivement,
qu'un grand nombre de seigneuries furent faites à certains officiers des
régiments militaires établis alors dans la Nouvelle-France.

J,.ème Période-Depuis l'extinction de la Compagnie des Indes Occidentales
jusqu'à la Cession du pays à l'Angleterre-167!,. à 1760.
Après l'extinction de la Compagnie des Indes Occidentales, l'admi-
nistration et la concession des terres dans la Nouvelle-France furent
faites par le gouvernement de la colonie. Les concessions étaient faites
au nom du Gouverneur et de l'Intendant et il eh fut fait un grand nombre
pendant cette dernière période, sous la tenure seigneuriale comme sous
l'administration des compagnies.
Il y a eu pendant ces quatre périodes de la domination française
au delà de 200 concessions seigneuriales-C'est là l'origine de la propriété
privée dans la province de Québec dans les seigneuries.
Les Vice-Roi, les compagnies, celle des Cent-Associés et celle des
Indes Occidentales et le gouvernement poyal firent ces concessions aux
seigneurs et ces derniers devaient à leur tour concéder à des colons ou
censitaires.
La majorité de la Cour seigneuriale a décidé qu'à venir jusqu'à
l'arrêt du 6 juillet 1711, les seigneurs n'avaient pas d'obligation légale
stricte de concéder à des censitaires, mais depuis l'arrêt du 6 juillet 1711,
les seigneurs furent obligés de faire des concessions de terre à ceux qui
en demandaient-A défaut par eux de ce faire, le censitaire pouvait
obtenir de l'intendant une concession dans une seigneurie sur le refus
du seigneur de concéder.
a)-Conditions des concessions par les seigneurs aux censitaires.

Les principales conditions des concessions faites par les seigneurs
à leurs censitaires étaient les suivantes:-
10 Paiement des cens et rentes;
20 Lods et vente;
30 La banalité de moulin;
40 Les corvées.
Toutes ces différentes :Jharges, pesant ainsi sur les censitaires au pro-
fit de leurs seigneurs, ont été abolies par l'acte d'abolition de la tenure
seigneuriale passé en 1854-excepté toutefois les cens et rentes. La
Couronne a indemnisé les seigneurs pour la perte de ces charges; lods
et ventes, corvées et banalité de mOlllin, mais elle a laissé aux censitaires