Page 153 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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SECTION VI
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
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Nominohon 26. sur proposition du Premier ministre, i'ksem-
blée nomme un secrétaire général et un ou plusieurs
secrétaires généraux adjoints. 1982, c. 62, a. 26.
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Rmplocernent 27. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du secré-
du secrétaire taire général ou à sa demande, le secrétaire général
generol adjoint désigné par le président le remplace et exerce
ses fonctions parlementaires. 1982, c. 62. a. 27.
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Fonctions 28. En outre des fonctions que la présente loi lui
odditionneiles attribue. le secrétaire général exerce les fonctions que
l'Assemblée lui confie. 1982. c. 62, a. 28.
