Page 150 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION IV
LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE

Etection d'ur 19. L'&semblée nationale doit, dès le début de sa
présidente[ première séance après une èle~on générale, élire. parmi
de deUr les députés. un président et deux vice-présidents 1982.
piesidenis
c. 62. a. 19.
-~
Absencf ou 20. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du prési.
incapocite dent ou a sa demande. un vice président le reiriplace
d'hg,,
et exerce ses fonctions parlementaires. 1982, c. 62, a.
20.

ilbsence ou 21. En cas d'absence ou d'incapacit4 d'agir du prési-
incopacite dent et des vice-presidents, le secrétaire général en a~e
d'ogir
I'Asscmblée qui désigne uri d&puté pour remplacer tem-
pomirement le président dans ses fonctions parlemen-
taires. 1982, c. 62, a. 21.

i'ocance 22. Si la charge de président devient vacdrite. le secré-
taire général en informe I'ksemblée qui ne peut expé-
dier aucurie affaire avant d'avoir élu un président. 1982.
c. 62, a. 22.

Fonctions 23. En outre des fonctions que la présente loi lui
odoicionneiles attribue. le présiderit exerce les fonctions que I'Assem-
blée lui confie. 1982, c. 62, a. 23.