Page 152 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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SECTION V
LES ADJOINTS PARLEMEXTAIRES
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Nominotion 25. Le gouvernement peut nommer, parmi les d@u~
tés, lin ou plusieurs adjoints parlementaires à un minis~
ire pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions: I'ad-
joint parlementaire peut répondre aux questions
adressées au ministre ou en prendre a\% en son nom.
,Piombre.. Le nombre d'adjoints parlementaires ne doit toute-
fois pas excéder vingt. 1982, c. 62. a. 25.
