Page 11 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

./i No 669.' CIRCULAIRE
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, du Minisire du lravail et de la prévoyance sociale velatiue
-.
P. à I'assisiance aux fontilles nombrezises (loi du Id jiiil-
/ let 19W) (1) en cc gzii concerne les enfanls
en apprenlissage.
Du IP ~odt 1913.
(Insirbe aii Jourrial Orfiiel du 43 aarit 1313.)
5 Le Ministre dit troaail el de la préuoyoncc sociale à MY. les préfets.
Paris, le 12 août 1813.
PRINCIPE DE LA LOI.
Le I'arlement a voté, et le Journnlofiiela promulgué, la date
du 16 juillet 4948. unc loi de la plus haute importance sociale sur
l'assistance aux familles nocibreuses. Appliqués avec vigilance
dans un large esprit de solidarité nationale, cette loi doit avoir sur
la natalité et la mortalilé de la population française et sur I'ac-
croissement, acluellement si nécessaire, de notre populalion les
k conskquences les plus lieureuses.
r
A la dale du 24 juillet 1913, RI. le Ministre de l'intérieur vous
a adressé des instructions gbnéralee sur la portée dcs nouvelles
dispositions Ikgales. II appartient au ministre du travail et de la
prévoyance sociale, qui a le devoir el le sou~i de collaborer acti-
vement au succes de la loi, de compléter sur les divers points qui
! concernent plus particuli&rement son administration les expli-
cations données par la circulaire précitée. En ce qui concerne les
habitations ?J bon marchk, des instructions vous ont 6th données
par circulaire du 95 juillet 1913. Je vous cnvoie aujourd'liui celles
qui concernent les jeunes apprentie.
Partant de ce juste et salnlaire principe que38 nation doit al-
lhger la lourde et noble charge qu'imposent des enfants nombreux
aux parents sans ressources et vivant de leur travail, juequ'au
moment où ces enfants peuvent eux-m8mes travailler et gagner
leur vie, la loi du 14.juillet 4913 a assimilé aux enfants de moins
de treize ans, pour le decompte des indemnités qu'elle accorde,
les qnfanls de treize b seize ans qui font leur apprentissage. Pour
ceux.çi, en enét, les parents prolongent courageusement les dé-
pensesd'éducation qui leur incombent ; ils s'imposent des charges
nouvelles pour leur meltre en main un métier, pour en faire, non
des manœuvres, mais des ouvriers. II est légitime que ce sacrifice,
utile B I'enlantet utile la patrie, soit reconnu par la nalion.
PRINCIPE DE L'ARTICLB 2. PARAGRAPHE 4.
La loi, dans son article 4, paragraphe 4. s'exprime ainsi :
r Seront assimilhs aux enfants de moins de treize ans. oour l'ao-
(4) Voir le telle ilo la loi du 44 juillet 1913, page 244 (arlnhe 49131, dit
Hecueil du DCpdt des Lois.