Page 16 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

Arl. P. - Les v6hicules automobiles ïndustrieis devront porler,
B I'avanl, une plaque de mblal indiquant, en caract4res Ires appa-
rents. le ooids du v6liicule B vide et le poids du chargement
-
maximum.
Art. 3. - Un dhlai de cinq ans. B partir de la publication de la
prhsente Ordonnance, est accord6 pour la circulation des vhhicules
acluellement en service et dont le chargement excéde le poids de
1i.WO kilogrammes.
Toulefois. dans les deux mois qui suivront celte publication,
les propri6taires de ces vhhicules devront en faire la dhclaralion.
pour toutes les comrnunea du departementde la Seine, à la Prhfeo
iure de Police.
Art. 4. -Les Ordowances de Police des et 14 aodt 1913
sont et demeurent rapportéea.
Art. 5. - La orhsente Ordonnance sera imprimhe, puhlihe et
afûchhe.
Le Directeur de la Police municipale, ~'~ns~ecte~r ghneral dela
circulation et des transports. le Commissoire divisionnaire de la
circulalion, les Commissaires divisionnaires de dislricts, les Com-
missaires de Police de la Ville de Paris, les Maires etcommissaires
de Police des communes du rc.ssort de la Prhfeclure de Police, et
les Agenls ploc& soue leurs urdres, le Coiunel commandant la
Légion de In Garde républicaine, er le (:olooel commandanLla
Lécion de Gendarmerie de la Seine, sool chargAs, chacun en ce
q~rle concerne, d'en assurer l'ex@&ution.
Le PrPfet de police,
Signé : HU~NMIR.
Le Secrétaira gdnér~l,
Signé: E. LAURENT.

- ,
Le Gérant : J. LAPPRAY.
Se trouve B Paris, au a Dhpbt des Lois n, chez Adrien Muz~eo,
Libraire, 56, Place Dauphine.