Page 15 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

- 190; qui réglemente la circulation des véhicules h moteur mBca-
nique ;
:. ,:' 50 Les ordonnances de policedes 1st et ilaodl 19i3 concernant
lacirculation, dans Paris el dans les communes du ressorl de la
PrBfeclure de Police, des véhicules aulomobiles dils de poids
lourd 1) ;
60 L'avis du Comitk consultatif permanent de la circulation el
la déliM~atiou du Conseil ghnéral de la Seine;
Considkranl que la circulation, dans Paris et dans les agglomb-
rations du dépnrlemenl de la Seine, des véhicules autoniobiles
servant au 11 ansport en comnrun des personnes ou au transport
des marchandises et des matériaux, occasionne des tréoidnlions
- .-
qui se répercutent dans Ics imme~ibles riveriiins ,
Que ces IrépiJ&L~ons ocaasionnont, dans les dils immeubles, des
ébrinlementiaui en comvromeltenl la solidité. el menacenl ainsi
la sbreléde l'liabitaiion a1 la skcurile publique ;
Qu'elles troublenl, en outre, la Iranquillilé et Ic repos des habi-
Lanls ;
Sur la proposiliun du Secrélaire général;
ORDONNONS CE QUI SUIT :
~i.1. 1". - Lci vdhiculrs sulonioioil~s srrvdnl ;tu .ranspurt en
c<~niiruii drs pcimnne.. uu au lianspuil des mnl8r:aux el 1ichn13r.
chandisrs n- serunl .idmis i ciit!iilrr, il .ns le ressurt de la I'r~:fcc-
Lure de Police, que s'ils satisfont aux condilions ci-après :
1. La charge par cenlirnèlre de largeur de janle n'exekdera pas
450 kilogrammes ;
Po A. - Aulornobilcs semant ail 1riLnspoi.t or comniun des personnes:
Le poids de la voilure en charge lie 0Ep.issera pas 8.000 kilo-
grammes, ni la vilessc moyenne de SO kilocn8tres h I'heure dans
les agglom4rations, el 30 kilomEtres h I'heure en dehors des aggio-
mkralions.
B. - A ulomobilcs seruaiil. ni iraiupurt des matdrinux et mki.clian-
diies, diles <n oulomobiles ind~~alrielles
n.
PremiEre catEgorie: Veliicules de a poids 1.qer P. - Le poids de
la voilure en charge ne depas>ern pds 5.000 kilograi~imcs, et la
vitesse maxima20 kilom&lies l'heure dans les agglorniralions
el 30 kilombtres 5 l'heure en dehorsdes aggloméralions.
Deuxi8me catégorie: Véhicules de a poads lowd ii, c'est-h-dire
supbrieurs h5.000 kilogrammes.
Le poids de la voilure en charge ne depassera pas il.OOO kilo-
grainmes, et la vitesse maxima 6 lcilométres Ir l'heure dans Paris
et dairs les agglonikrntionsdudépartementde la Seine, et 12 kilo-
mètres & I'heure en deliors des sgglom6rations.
Les véhicules de poids lourd ne dépassant pas 11.000 kilo-
grammes, et munis dc bandages amortisseurs élastiques ou de
tous auli'es dispositifs nnmrlisseurs reconnus équivalenls, pour-
roiit marcher I'allura maxima de 12 kilomètres & l'heure dans
les aggloméralions et de 90 kilomètres en dehors des agglomé-
rations.