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NOTRE COMMUNAUTÉ, NOS INSTITUTIONS

• limitant l’enseignement du français comme matière
d’études à une heure par jour;

• interdisant l’ouverture d’écoles bilingues;

• soumettant les inspecteurs bilingues de la province
à l’autorité de l’inspecteur surveillant de leur
district scolaire (appelé double inspectorat);

• refusant d’octroyer un certificat d’enseignant ou
d’enseignante aux personnes qui n’ont pas une
connaissance de l’anglais suffisante pour assumer
le programme d’études des écoles publiques ou
séparées de la province .
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Les élèves de l’école de rang Larocque, à Field (Ontario), entre Sudbury et De plus, le 8 octobre 1912, le Règlement XVII stipule
North Bay, en 1934-1935. Source : http://images.ourontario.ca, collection que les conseillers scolaires et les enseignants
de la Société historique de Field.
sont responsables de l’application intégrale dudit
règlement. Le ministre se voyait ainsi accorder le

Entre 1908 et 1912, W. Merchant, inspecteur en chef pouvoir d’annuler le certificat des enseignants qui
des écoles publiques et séparées de l’Ontario, remet refusent de se conformer au règlement, d’annuler les
au gouvernement deux rapports qui concluent que subventions aux commissions scolaires qui font de
l’enseignement de l’anglais laisse toujours à désirer même et de transférer aux écoles publiques la liste de
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dans les écoles bilingues des comtés de Prescott et leurs contribuables .
Russell ainsi que dans des villages et districts ruraux à
majorité francophone. Conclusion
Lors de la création du système scolaire, on remarque
La polarisation des opinions relatives à la une continuité logique entre la politique de tolérance
place qu’occupe le français comme langue de de Ryerson de 1846 à 1876 (assimilation par
communication et d’enseignement dans les écoles osmose) et celle du mouvement ultérieur en faveur
bilingues, la demande d’établir une école normale de l’intolérance et de la coercition de 1877 à 1912
bilingue et la création de l’Association canadienne- (assimilation coercitive).
française d’éducation de l’Ontario (1910) alimentent
les controverses conflictuelles ethniques, linguistiques Pour comprendre les origines du Règlement XVII,
et religieuses. on doit connaître l’évolution de l’identité collective
qu’une minorité linguistique, issue d’une forte
Le refus ou l’incapacité de certaines écoles bilingues migration francophone du Québec vers l’Ontario,
de se conformer aux directives provinciales incitent accorde à la préservation de cette identité, pendant
le gouvernement Whitney à envisager des mesures que la majorité tente de définir sa propre identité
pour obliger les élèves franco-ontariens à apprendre collective et que l’État instaure un système
l’anglais. d’enseignement unilingue.

Ainsi, en juin 1912, le gouvernement ontarien adopte La collectivité franco-ontarienne devra, entre 1912 et
le Règlement XVII (1912-1927) et sa version révisée 1944, relever le défi que représente la consolidation de
d’août 1913, faisant disparaître la composante bilingue ses écoles dans un cadre législatif intransigeant. Elle
du système scolaire subventionné par l’État en : le fera par l’entremise de la résistance opiniâtre et la
• faisant de l’anglais l’unique langue d’enseignement désobéissance civile.
et de communication, sauf pour les deux premières
années du primaire puisque l’élève ne comprend
pas l’anglais (on institue un cours spécial en anglais
pour ces élèves);
12 Choquette, op. cit., p. 173.
13 Ibid., p. 174.

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