Page 418 - Annuaire Statistique Québec - 1918

PROVINCE DE QUE';BEC (1821) 377

Le 5 février 1823, en soumettant aux députés la liste des dépenses
probables pour l'année finissant le 31 octobre, il déclarait qu'il avait cru
bon de distribuer ces dépenses sous deux titres afin d'en faire voir plus clai-
rement la nature. "Le numéro un, disait-il, comprend les Appointement
et Contingens pourvus par des Actes permanents et autres Revenus de
la Couronne; et c'est avec plaisir qu'il (le gouverneur) exprime l'espé-
rance où il est, qu'en conséquence de l'Acte passé dans la dernière session
du Parlement Impérial (11), le revenu prélevé par l'Acte de la quator-
zième Georges Trois, Chapitre quatre-vingt-huit, et qui doit être employé
à ces services, sera presque suffisant, s'il ne l'est pas tout à fait, pour le
payement d'iceux.
"Le No 2, fait voir les Estimations des Etablissemens locaux et pro-
vinciaux, auxquels le Gouverneur en Chef faisait particulièrement allu-
sion dans son Message du six février dernier, et auxquels,il devient
encore de son devoir d'inviter la Législature à pourvoir et il désire parti-
culièrement attirer leur attention au grand déficit des Fonds destinés à
pourvoir aux Dépenses de la Législature (12)".
Ce que Dalhousie avait fait entrer eous le premier titre, ce qu'il
appelait les dépenses "pour les bureaux réguliers du Gouvernement
civil de Sa Majesté, ou de l'administration de la justice", c'était la liste
civile. Ce qu'il classait sous le titre "d'établissements locaux et provin-
ciaux", c'étaient les dépenses de la Législature, les pensions, les salaires
des maîtres d'école, les frais de réparations a.ux édifices publics, les frais
pour la collection du revenu public, la "maison de la Trinité", les maisons
de correction, l'état-major de la milice. Les dépenses présumées de la
liste civile s'élevaient à ;832083-11-3, celles des "établissements locaux"
à ;830,225-19-5 (13). Il demandait à la Chambre d'assemblée de voter
les fonds nécessaires pour défrayer les dépenses de ces "établissements
locaux". Quant à celles de la liste civile, il pouvait les défrayer lui-
même à même les revenus provenant des actes impériaux. Les députés
ne se laissèrent pas tromper par la distinction subtile de lord Dalhousie;
ils votèrent les estimations dans la forme demandée par lord Dalhousie,
mais en déclarant qu'ils ne le faisait que pour la présente année, et que
c'était leur droit absolu de pourvoir à la dépense totale du Gouvernement
(14). Ce qui poussa surtout les députés à voter les estimations, c'est que
plusieurs fonctionnaires dont les traitements avaient été classés comme
locaux, n'avaient pa"> été payé3 depuis le 1er mai de l'année précédente;
le gouverneur s'en était tenu à sa déclaration de la dernière session.
En même temps les députés votèrent les sommes nécessaires pour rem-
bourser celles que les gouverneurs avaient avancées de leur autorité
et sans le consentement de la Législature, pour défrayer certaines dépen-
ses faites pendant les années 1818, 1819, 1821 et 1822 (15). Le Conseil

(11) "The Canada Trad. Act".
(12) Journal de la Cilam':>r. d'A"em'>l'k 1823. p. 71.
(13) Journal de la Cilam',re d'A.,embl6e, 1823. Appendice H.
(14) Journal de la Chambre d'A•.•embI6e. 1823. p. 189.
(l5) 3 Geo. V, c. 36·37 et 3S.