Page 417 - Annuaire Statistique Québec - 1918

376 LA COLONISATION DE LA
La liste civile ne formait cependant qu'une partie des dépenses.
La dépense totale, de 1817 à 1820 inclusivement, se répartissait ainsi:
en 1817, y compris les arrérages, E252,755-19-2%:; en 1818, E96,904-
17-6~; en 1819, E93,992-o-7~; en 1820, E73,924-17-6, soit un total
de E517,577-14-1O%:.
Le montant entier dépensé pendant les mêmes années en vertu
des lois de la Province se montait à E303,880-1-8~, et celui dépensé
en vertu d'appropriations spéciales, s'élevait à EI34,520, en tout E438,-
390-4-7~.
Le revenu, pendant les années de 1817 à 1820, inclusivement,
avait été de E430,280-5-10%: soit E93,903-7-4}~, collectés en vertu
des actes du parlement impérial, et E336,376-5-1O%:, en vertu des actes
du parlement provincial. La dépense avait donc excédé le revenu de
E87,297-9-0, et les appropriations légales de E79,187-1O-3.
En 1821, la dépense s'éleva à E95,626-14-1, le revenu, à E86,349, les
appropriations légales, à ,f:63,133-13-11~. (7).
Comme nous l'avons déjà dit, ces appropriations légales couvraient
les dépenses faites pour le bien général de la Province, mais non celles de
la liste civile.
Sans s'occuper de ce que, à partir de 1818, aucune liste des dépenses
ne devait être payée sans avoir été approuvée par la Chambre d'Assem-
blée, les gouverneurs avaient continué à solder la liste civile et les autres
dépenses par des mandats tirés sur le receveur-général, à l'insu de la
Chambre. Ils avaient ainsi avancé, au-delà des appropriations, et sur
leur responsabilité personnelle, jusqu'au premier novembre 1822, Une
somme d'environ E70,000. D'un autre côté, il restait encore à la dispo-
sition de la Législature à cette même date, une somme de EI92,426-16-
3%, provenant du revenu des actes provinciaux, mais cette somme était
bien inférieure à ce qu'elle aurait da être, car les gouverneurs avaient
continué à y puiser à pleines mains, pour ne pas trop charger la caisse
militaire (8). La situation devenait embarrassante pour lord Dalhousie.
C'est alors qu'il annonça aux députés (6 février 1822) qu'il ne ferait plus
d'avances ultérieures, mais qu'il se servirait des revenus provenant des
actes impériaux pour défrayer les dépenses du gouvernement civil et de
l'administration de la justice. Quant aux autres dépenses, il déclara
tout simplement qu'elles ne seraient pas payées si l'Assemblée ne votait
pas les subsides nécessaires (9).
Entre temps lord Dalhousie faisait ses doléances à lord Bathurst;
il lui racontait les embarras que lui causait le refus de l'Assemblée de
voter la liste civile. La Chambre refusait même de renouveler les Actes du
revenu 53 Geo. V, c. 2 et 55 Geo. III, c. 3 expirés l'année précédente.
Il croyait cependant avoir trouvé un moyen de résoudre les difficultés
où il se trouvait. (10) Nous allons voir en quoi consistait cet expédient.

(7) Journal de la Chambre d'Assembl6e 1823, Appendice F,
(8) Journal de la Çhambre d'Assembl6e, 1823. Appendice F.
(9) Journal de la Chambre d'Assemblée, 1821-22, p. 156,
(10) Dalho= sie fi Bathurst (no 92) 16 juin 1822. Ar. Cano Q161-218.