Page 416 - Annuaire Statistique Québec - 1918

PROVINCE DE QUÉBEC (1821) 375

D'un autre côté, le montant du revenu que l'on escomptait pour
cette même année, s'élevait à E33,383-0-0 (6).
, La Chambre vota, à la session de 1818, une somme de E40,263-8-18
courant, pour couvrir la dépense présumée de l'année. Les estimations
des dépenses soumises par le duc de Richmond en 1819, se montaient à
E90,480-7-3.
La Chambre vota, pour couvrir ces dépenses, une somme de E63,-
465-6-3, item par item. Mais, le Conseil législatif rejeta le bill qui faisait
bon de cette somme.
Les estimations de 1820, soumises à la Chambre, par le comte de
Dalhousie, s'élevaient à la somme de E44,877-5-0; celles de 1821, à la
somme de E44,904-5-o. Ces deux dernières listes ne renfermaient plus
que la dépense présumée de la liste civile que l'on avait distribuée sous
les cinq classes suivantes: 10. Le gouverneur en chef et les officiers
appartenant à son état. 20. La Législature et les officiers qui y
appartiennent immédiatement. 30. Le Conseil exécutif et les officiers
qui y appartiennent immédiatement. 40. Les juges et autres officiers
concernés dans l'administration de la justice. 50. les officiers du gou-
vernement non compris dans lès classes précédentes. 60. les paiements
accidentels mais inévitables. Pour solder ces dépenses de la liste civile
on escomptait, d'après l'évaluation présumée du revenu permanent,
retirer en 1820, une somme de E23,667-0-0, et en 1821, une somme de,
E22,375-0-0. Afin de fournir au gouverneur la somme nécessaire pour
balancer 'les comptes publics, la Chambre d'asse,mblée vota en 1821,
chapitre par chapitre, une somme de E46,060-10-2 sterling. Ce bill
de finance fut de nouveau rejeté par le Qonseillégislatif, et aucune mesu-
re légale, pour pourvoir au paiement de la liste civile pendant les années
1820 et 1821, ne fut prise.

(6) ESTIMATION du REVENU CROIS~ANTapplicable à la décharge des Dépenses permanentes et ordinaires du Gouver-
nement Civil de la Province du Bas-Canada, pour l'année 1818.
Produit du Revenu Casuel et Territorial. pour les trois dernières années, l'une portant l'nutre par
année ' E 4100 0 0
Produit des Droits recueillis en vertu de l'Acte de la Quatorziéme George Trois, Chapitre quatre-
vingt-huit, pour le'i trois dernières ltnn6es, l'une portant l'autre i: 14600 0 0
A déjuire un cinquième à rester pour la conclusion de l'Accord en contemplation
avec le Haut-Canada. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2920 0 0
11680 0 0
Produit des Licencci accordéa~en vertu dudit Acte, pour trois années, l'une dans l'nutre, par année .. 2400 0 0
Produit de'3 Am~ndc') et SaLûe,'1 pour le3 trois dernière.~années, l'une dans l'autre, par année . 654 0 0
Produit de l'Acte de- la l\Iaison de la Trinité, de la quarante-cinquième George Trois, Chapitre Douze,
pour les six dernières année,,,, l'une dans l'autre, par année . 1220 0 0
Produit de l'ncte de la Trente-troisième George TroLi, chapitre huit, pour payer les Dépen'3e'3 contin-
gentes de3 deux Cham'')re3 de la Légi.~Jature, pour le.3 sept dernières années, l'une portant
l'autre, par année .................................•................................ 2424 0 0
Appropriation de cette somme, du produit de l'Acte de la trente-cinquième George Trois, Chapitre
huit et neuf, par ann~e , . 5555 0 0
Appropriation par l'Acte de la cinquante-.3eptième George Trois, Chapitre Quatre, pour le soulage-
ment des INSENs7.S, etc" jusqu'au premier I\lai mi.l huit cent dix-neuf . 3000 0 0
Dl'ITO par l'Acte de la Cinquante-septième George Troi<;J, Chapitre dix, pour des 11aisons de Correc-
tion, iusQu'au premier I\laî mil huit cent dix-neul . 500 0 0
Drrro par l'Acte de la cinQuante-septième George Trois, Chapitre trent('-trois. pour payenmens dan<;J
la MILICE. " •.•.•...•...•.•...•.......••..•.....•.......................•.....•.• 1850 0 0
Courant. " E 33383 0 0
Québec, le 24 Février 1818.
JOHN YOUNG,
Pré3ident du Comité du Conseil pour l'Audition
de. Comptes Public•.