Page 415 - Annuaire Statistique Québec - 1918

374 LA COLONISATION DE LA
Pour la dépense des commissaires de Gaspé. 59 Geo.
III, c. 3 _ 300 o o
Pour tracer des terres pour la milice. 59 Geo.III, c. 23. 3000 o o
Pour l'amélioration de la navigation du fleuve St-
Laurent, en vertu des actes 37 Geo. III, c. 3. 45
Geo. III, c. 12 et 51 Geo. III) c. 12 _ 23400 14 o
Pour l'amélioration de la navigation intérieure du
fleuve Saint-Laurent, en vertu de l'acte 48 Geo.
III) c. 19______________________________________________________________________ 4352 13 3
Sur le montant total de ces appropriations, à savoir: 1:472,704-12-3,
il restait une somme de 1:67531-11-2 qui n'avaient pas été employée.
D'un autre côté, la dépense faite en vertu de ces appropriations, excédait
ces mêmes appropriations, d'une somme de 1:210,348-18-1. Il y a ici
une chose qui prête à confusion, c'est que cet excédent des dépenses
provenait surtout des dépenses pour la milice pendant la guerre de 1812
et 1813, qui avaient dépassé de 1:196,376-6-8, la somme appropriée par
la Législature, et, rien n'indique dans les comptes dans quelle proportion.
la province .et le gouvernement impérial avaient payé leur part de ces
dépenses (4). Cette confusion apparaît; d'ailleurs, dans toutes les
listes de compte soumises annuellement à la Législature, jusqu'en 1818.
Tous les items y sont rentrés pêle-mêle, sans aucune distinction entre
ce qui devait être payé à même les revenus impériaux et à même les
revenus provinciaux, et d'après une appropriation de la Législature.
Dans la liste des estimations soumise à l'approbation de la Chambre
par le gouverneur sir John Coape Sherbrooke, en 1818, les dépenses
étaient classées sous différents chapitres. Cette première liste, qui se
montait à 1:73648-8-9, englobait, cependant, "lU un seul bloc toutes les
dépenses présumées pour l'année courante, celles de la liste civile et celles
qui devaient être faites en vertu d'appropriations spéciales de la Légis-
lature (5).

(4) Journal de la Chambre d'Assemblée 1821-22. Appendice D.
(5) ESTIMATION DEB DÉPENSEB ORDINAIRES, PERMANENTES ET CROISSANTES DU G9UVERNEMENT CIVIL DU
BAS-C ANADA, POUR L'ANNÉE 1818
Appointemens d'Officiers du gouvernement non compris sous le titre d'aucun département .E 9637 18 0
LE CONBEILEx~CUTIF.•.•...•.•.•.•...•.•.•.•.•.•...........•...•.....•.•.....•.........• 1872 10 0
LE CONSEIL L~GI8LATIF•.•...•.•.•.•...•.•.....•.......•.......•.......•.•...•.......... 3885 2 0
LA CHAMBRE D'AS8EMBL ~E., .•.•.•.•••.•.•.•.•.•.•.•.•.•.•.•...•.•.•••••.•.••••.'.•.••••• 5600 0 0
Appointemens des .luges et autres D ~PENgE~ de l'Administration de la JUgTICE , ....• 20504 0 0
.l\1AITRES D'EcOLES...........................•.........•................................ 1736 10 0
PENSIONS................................•.................................•...........• 3987 17 8
BUREAU DE L'ARPENTEUR-G~N.~RAL , , , . 1217 10 0
L'ETAT-MAJOR de la MILICE et les Contingens , , . 1678 16 3
CHEMINS ET MAISONS DE POSTE , . , , , ....•...... , . 1210 0 0
Pour le Soulagement des INSENSés, del;J ENF'ANTS TROuvés et des MALADEB ....•...............• 3300 0 0
LES MAISONS DE CORRECTION ...•.....•.......... , , , • , ..•...•........ , ......•.• 450 0 0
IJA MAISON DE LA TRINITi:, ...•.............. , ' ....•.... , ,., ..........• , . 1980 0 0
FRAIB de la COLLECTION du REVfiJNU PUBLIC, san~ compter les Droits prélevés en vertu de l'Acfe du
Parlement Britannique de la quatorzième George Trois. Chapitre quatre-vingt-huit, dont les
frais ont jusqu'à pré,ent été déduits du Produit en gros de la Colle 'tian, par ordre des Lords
Commissaires de la Tré30rerie de Sa Majest6 .. , , ........•.......•.• 4605 0 0
Autres DépENSES du Gouvernement non comprises dans les COMPI'ES d'aucun département. ..... 4616 12 0
Sterling J: 66281 15 11
Courant J: 73646 8 9
Québee, le 14 février 1818.
JOHN YOUNG,
Prêsident du Comité du Conseil pour l'Audition de.
Comptes Publios.