Page 36 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION 7
AFFAIRES DU JOUR

1 - Affaires prioritaires

Ordre des 87. Les affaires prioritaires sont. par ordre de
affaires préséance:
pti0"toires
1" le discours d'ouverture de la session et, dans
le cadre du débat qui s'ensuit, les dis-
cours des chefs de groupes parlementaires
ou de leun représentants;

2" les motions relatives à des violations de
droits ou de privilèges:
3 les motions portant sur l'intégrité du Parlement
oii de ses membres:

4'' le discours du budget et. dans le cadre
du débat qui s'ensuit. les discours des
chefs ds groupes parlementaires ou
de leurs représentants;
5" la suite du débat sur le discours du budget.
6' le dabat restreint sur les rapports des
ci~mmissions ayant éiudici les crédits budgétaires:
7" la suite du débat sur le discours d'ouverture:
8" les motions de censure
Les affaires prévues aux paragraphes 1 et 4
suspendant les travaux des commissions.