Page 40 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

9 1. - Ajournement du début

Ajournement 98. L'ajournement du débat peut êûe proposé
du débot à tout moment de la séance. II ne peut I'&e qu'une
seule fois. sauf par un ministre ou un leader
adjoint du gouvernement. Une telle motion ne
requiert pas de préavis et ne peut être amen-
dée.

Temps de 99. L'auteur de la motion et un représentant
p~mis et de chaque groupe parlementaire ont chacun un
réplique
temps de parole de dix minutes. L'auteur de
la motion a droit à une réplique de cinq minutes.
Repnse 100. Si la motion est adoptée: son auteur est
du ddbat entendu le premier à la reprise du débat. II
peut choisir de reporter son intervention si elle n'était
pas commencée au moment de i'ajoumement.
Dans le cas contraire, il doit la poursuivre dès la
reprise, sinon elle est considérée comme termi-
née.

S. 2. - Ajoumement de l'Assemblée

Aiouniement 101. Le Président lève la séance à l'heure prévue.
de k-~mbl& Le débat est automatiquement ajourné: toute
motion tendant à tcarier ou a différer la discussion
de i'affaire en cours, à i'exception des motions
de report ou de scission. devient alors caduque.