Page 32 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

§ 5. - Qiiestions et réponses orales

Durée de la 74. La période consacrée aux questions que les
période députés posent aux ministres dure au plus
de questions quarante-cinq minutes.
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Abires dl"~ 75. Les questions doivent porter sur des affai-
public res d'intérêt public, ayant un caractère d'actualité ou
d'urgence. qui relèvent d'un minisw ou du gou-
vernement. Toute autre question doit être inscrite
au feuilleton.

Fome des 76. Les questions doivent être brèves. Un court
questions préambule est pennis pour les situer dans leur
contexte.

Questions 77. Les questions ne peuvent:
interdites
1" cornpotter ni eqresçion d'opinion. ni argu~
rnentation;

2" être fondées sur des suppositions;

3"viser à obtenir un avis professionnel ou
personnel:
4" suggérer la réponse demandée;

5" être formulées de maniére à susciter un
débat.

Q~iestions 78. 11 est permis de poser une ou plusieurs ques-
complémen- tions complémentaires. Elles doivent être brèves,
foires
précises et sans préambule. Elles doivent se rattacher