Page 41 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

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Lorsqu'un vote a lieu. le Président ne suspend
ou Iève la séance qu'après en avoir proclamé
le résultat.

Ajournement 102. LorSque l'Assemblée siège en commission
oprès la plénière. le Président ne lève la séance qu'après
cornmission réception du rapport de la commission.
plénière
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Ajournement 103. Une motion d'ajournement de l'Assemblée ne
demande par peut être présentée qu'au cours de la période
"" des affaires du jour lorsque l'Assemblée n'est saisie
d'aucune affaire. Cene motion. présentée par
le leader du gouvernement. ne requiert pas de
préavis et ne peut être amendée.

Ajournement Toutefois. le mercredi. après les affaires coumn-
le mercredi tes. aucune motion d'ajournement de l'Assem-
blée ne peut être présentée avant la fin des débats
sur les affaires inscrites par les députés de l'op-
position.

Temps 104. L'auteur de la motion a un temps de
de porole parole de dix minutes. II en est de même pour le
représentant de chaque groupe parlementaire
d'opposition.

Réplique L'auteur a droit à une réplique de cinq
minutes.

Aioumement 105. Si la motion propose I'ajoumement de I'Assem-
pour plus blée pour une période de plus de quinze jou~.
de l5 jours elle fait l'objet d'un débat restreint.