Page 172 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Avis oii 90. Dans les quinze jours du début d'une session.
prkident chaque parti communique au président de I'Assem.
blée les noms des membres et des membres
suppléants qu'il a désignés. 1982. c. 62, a. 90.

Adop"" 9i. Le président soumet la liste des députés
ou rejet désignés à IIAssernblée. L'Assemblée l'adopte ou la
rejette globalement. 19821 c. 62: a. 91

Dkignatioii 92. À défaut par un parti de désigner ses
parie représentants ou dans le cas où la composition de
président
l'Assemblée ne permet pas l'application des articles
88 et 89. le président désigne lui-même les députés
qui compléteront la composition du Bureau. 1982,
c. 62. a. 92.

Proiogariori 93. Lorsque l'Assemb!ée est prorogée. les membres
de du Bureau demeurent en fonction jusquà ce qu'ils
!'hsernbiee
soient reinplacés ou désignés de nouveau. 1982.
c. 62> a. 93.

Dissolutioii 94. Lors d'une dissolution de l'Assemblée, le
président et les vice-présidents de I'Assemblée
exercent les fonctions du Bureau. 19821 c. 62. a. 94.

Contrôle et 100. Le Bureau exerce une fonction de contrele et
reglemen- de réglementation conformément à la présente 101.
ration