Page 171 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

CHAPITRE IV
ADMlNlSTRATlON DE L'ASSEMBLÉE

Burzau de 86. Un Bureau de l'Assemblée nationale est
lfissemblée institué. 1982, c. 62. a. 86.
naLionale

Coniposition 87. Le Bureau a pour président le président de
l'Assemblée. II se compose en outre de sept autres
députés. 1982, c. 62, a. 87.

Désignoiion 88. Les membres du Bureau autres que le
des menihra président sont désignés par les députés de chaque
parti selon ia répartition suivante:
1" quatre du parti gouvernemental:

2' trois du parti de I'opposition officielle ou. s'il
y a plilsieurs partis d'opposition. deux du
part de l'opposition officielle et un de celui
des autres partis d'opposition qui a obtenu le
plus grand nombre de sièges ou, au cas
d'égalité de sièges, de celui qui a obtenu le
plus grand nombre de votes valides. 1982,
c. 62, a. 58.
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~Lfenibres 89. Chacun de ces partis désigne aussi le même
suppleonrs nombre de députés comme membres suppléants du
Bureau, chacun d'eux pouvant agir à la place d'un
membre absent ou incapable d'agir. 1982, c. 62,
a. 89.