Page 173 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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Autres II exerce toute autre fonction que I'Assemblée
{onctions lui confie.
-
Dépôt à 109. Le président dépose à I'Assemblée les règles et
liîssernbiée les règlements adoptés par le Bureau dans les quinze
des règles jours de leur adoption si I'Assernblée est en session
et règlements
ou, si elle ne siège pas, dans les quinze jours de
l'ouverture de la session suivante ou de la reprise de
ses travaux 1982, c. 62, a. 109.
