Page 357 - index
P. 357

TABLEAU DES  DETTES  ACTUELLES
                                    DE  L'IIOPITAL  DE  YOVTnEAL  DOUT  LES CREANCIERB
                                                  aom EN  B.EAXCE



                            Suivant l'affirmation  des  dits ereaneiers  devant M.  le lieutenant eivil  au
                        ehetelet  de  paris  du  17 avril  1728, et l'arret  du  eonseil superieur  de  Quebee
                        rendu  en eonsequenee  le  29  juillet  1735 les  dettp  dii  <l%opital  furent fixées
                        alors a. ............................................... 24940'  13Vd
                            plus pour les frais.  .................................. 587'  11'
                                                                             -Ph---
                        totJ des ditc* dettes au d' jour  29 juillet  1735 ............. ,26528'   4% 9"
                        par  les diffaentes distributions faites aux erennriers avant  1760
                        les dite* dettes se trouvent recluite a. .................... ,19770'  11'  3d
                        le 29 juillet  1760 a eté faite une distribution aux ereonciers de la
                            somme <le. ......................................... 2729'  5%

                        partant reste actuellement dîi   ............................ ,17047'   6"  3'
                        pour payer la susdite somme de rlU sept mille quarante  sept  SU SOIS trok deniers
                        il  est  aetuellement  du  et  echu  du  31  Sbre 1751  deux  annees  de  diRerentes
                        partyes de  ventes sur lhotel de ville de paris  qui montent  ensemble pour  eha-
                        qu'une  a le somme <le 786'  17- 6"
                            pour  1750  786'  17=  6d
                            pour  1751  780'  17'  6d
                            total    1573'  1F
                        les dettes actueiies en lautre part sont de la ïamnie rie.  ...... .l7047'  6'  3d
                            est aetuellement du.  ................................ 1573'  15"

                            partant resteroit  a payer.  ........................... ,15473'  11"  3d
                        non  compris  les  interets  courus  pour  lcs  sommes  non  payées  depuia  1735
                        mème depuis  la demande formée ; mais dont il sera fwile d'obtenir  la remise.
                            a legard  des  priucipaux  montant  a  quinze  mille  quatre  cent  soixante et
                        treize  livre  onze  sols  trois  deniara  la  remise  qu'on  pourra  obtenir  dependra
                        de la celerité  de I'operation  qui1 s'agit  de faire avec lcs  dits  ereanrie1.s  et  qui
                        auroit eté f&itr des cette  année si  I'arret du conseil d'etat n'avoit  pm renvoyé
                        la  dame  youville  a  faire un  acte ou  traité  vis  a  vis  de  M.M.  Ics  administra-
                        teurs generaux a i'eklet  1'  deeonstater le montant dea dettes actuelles, 2'  celuy
                        des sommes qui seront employées a les nppurcr  et  solde^.  sur eela on observe
                        a M.M.  les administrateurs  generaux  l'que  la  dame youville  ne peut sçavoir
                        ce que lhopital peut devoir  en franec que sur, et par  ce  qui luy eneut  mandé.
                            2"  que b somme  qui sera  employée pour  les payer  depend  pour  le mon-
                        tsnt de la remise que les ereanciers feront.
                            3'  qui1 n'y  a auciin risque a laisser a la dame yuuville la liberté de traiter
                        avec les creanciers et de tranqiger avec eux des quelle se ebarge d'acquitter les
                        15473'  11'  3d et qu'en  second  lieu  suivant  les  termes  de I'arret la dite dame
                        youville ne peut etre suhrogée que pour la somme quelle aura reellement payée.
   352   353   354   355   356   357   358   359   360   361   362