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92 ARCHIVES DE QUEBEC

ordoiice du quatrie jarier dernier pour contraindre les dits
iiotaires de rapporter dans huitaine du jour de la signifi-
cation Ics tiltrcs en vertu desqiiels ils auraient iristrutnerité
sinon et à faute.. . . . . . . . . . . deffenses d'en faire la fonc-
tion à peine de faux, les tiltres de maistre Gilles Rageot,
Romain Becquct, Pierre Duquet et Michel Fillion notaires
à nous conmiiiniqués, et par nostre ordonnance au dit
procureur fiscal, coriclusions par lesqiielles il déclare qu'il
n'a aucun moyens dlcnipêcher que le dit Becqiirt ne conti-
nue en vertu des provisions obtenues des sieurs intéressés
en la dite Conipagilie seigiieur de ce pays et soi1 installatioii
en conséqiitirice il'icelles, à I'csgard du dit Rageot qii'il
perseverait en ses conclusions du preniier du présent mois,
et à l'esgard (les dits Duquet et Fillion qu'il ne l'en em-
peschait de contiriurr à la charge d'obtenir par eux des let-
tres de confirmatioii des dits seigneurs, et d'en faire appa-
roir dans l'année prochaine, et persistait à ce que deffences
fussent faites aux lins et aux autres, sous pcinc dc 300 1.
d'aniancle de prendre autres qualités que de notaires en la
jurisdiction ordinaire de Québecq ny de délivrer aucuns
actes en fonne qu'ils ne fussent intitulés à tom ceux qui
ccs présentes lettres verront la Compagnie des Indes Occi-
dentales seigneur de ce pays, n'appartenant qu'à eux de
pourvoir les notaires en ce pays cormie il résultait de l'édit
de. Icur establisscment, et par le. 24ème des art,icles présen-
tés par le sieur Barrois cy-devant agent général des d. sei-
gneurs et regist,rés, Yeu aussy d'office l'édit d'establissc-
ii~eiit du Conseil Souverain clii inois d'avril 1663 qui donne
peimiasiori au d. Conseil de nomnier tels greffiers, notai-
res, Inl.rllioris, sergens, et autres officiers de justice qu'ils
jugeraient à propos, l'édit de l'estahlissemerit de la Corri-
pagnie des Incles Occidentales du mois de may 1664 por-