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ARCHIITES DE QUEBEC 91
l'église et l'autre aux nécessitez du siège du Cap et jusques
au payement d'icelles tiendront prison, le. faisons deffen-
ces de recidiver.
Donné à la Touche le 4e juin g b y c soixante ct neuf.
Par mon d. seigneur l'intendant,
Boucherat
La prest. ordonriarice a esté lueue par inoy greffier en
plaine odience là oh estaient pnts les nominés Jean. . . . . . .
dit le Dragon et Pierre Audoin dit Sans Soiicy, à genoux
ont. demandé pardon au juge de ce lieu.
Faict par moy greffier en la juridictiou seigr. paroisse
du Cap de la Magdelaine ce dix. jour de juin mil six cent
soixante et neuf.
Cusson, greffier (1)
ORDONNANCE DE M. EOUTEROUE QVI PERMET AUX SIEURS RIGIOT,
BECQUET, UUQUET ET FlrJO'r DII CONTIhTJER A E'INTITULER
NOTAIRWS ROYALIS ET QUI OllDOXNE ALX AUTHSS NOTAIRES
DE NE PRENDRE AUTRE QUALITE QUE DE NOTAIRE8
EX LA JURIDICTION ORDIRAIRE DE QUEBEC
(8 septembre 1669)
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Claude
Bouteroue, conseiller du Roy en ses conseils d'estat et
privé, intendant de la justice police et finances au pays de
Clanada, Acadie, islc de Terre-Xeuve et autre pays de la
France septentrionnalle, salut, eçavoir faisons que veu
par nous le requisitoire du procureur fiscal de la Compa-
gnie dcs Indes Occidentales tendant à ce que deffenses
fussent faites aux notaires de cette ville, de prendre d'au-
tre qualité que de notaires de la jurisdiction ordinaire de
Québecq à peine de trois cents livres d'amende, nostre
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(1) Tire <l'un carton intitule Daeun~enta Disera conserve aux Archives de
la Diavince de Quebec.