Page 120 - index

114 ARCHIVES DE QUEBEC

gnie puissent en vertu d'icelles puissent ,s'attribuer la
propriété des dits païs et des environs, leurs enjoignant
s'ils t,rouvent quelques personnes de quelque qualité et
condition qu'elles soient qui s'ingèrent de faire aucune
traitte ou iiegoce dans l'estendue des dittes limites sans un
congé particulier de nous visé de Monsieur l'Intendant de
les faire arrester avec leurs marchandises et de dresser
procez verbal de la ditte desobeissances, et inventaire des
marchandises polir nous estre rapportées.
Ordonnons a tous ceux siir qui notre pouvoir s'estend
et prions tous autres de ne leur donner auciin trouble ny
empeschement, avis au contraire toutes faveurs et assis-
tances.
En temoin de quoy nous avons signé ces presentes et
fait contresigner et sceller de nos armes par nostre Secre-
taire.
Douné a Quebec ce vingt deuxième Septembre mil six
cens soixante douze
Non signé (1)

ORDONNANCE DE M. TALON AU SUJET DE L'ARRRT DU 4 JUIN 1672 ET
QUI ENJOINT A TOUS CEUX QCI ONT REÇU PLUS DE QUATRE AR-
PENTS DE TiZI'iRE DEPUIS DIX ANS D'INDIQUER LA QUANTITE
ET IIA QUALITÉ DES TERRES POSSEDÉES, DÉFRICHEES ET
NON DRFRICH$ES, AVEC NOMS DES TENANCIERS, ETC,
ETC (27 septembre 1672)

Extraits des règles du Conseil d7Estat.

Le Roy estant informé que tous Ses sujets qui ont
passé de l'ancienne en la nouvelle france ont obtenu des
concessions d'une tres grande quantité de terres le long
des rivières dud. pays lesquelles ils nont pû desfricher a

(1) Archlves du Canada. B Ottawa