Page 122 - index

116 ARC.HIVES DE QUEBEC

tre premières années suivantes et consecutives autrement
et a faute de ce faire et led. temps passé lesd. concesq' , ions
demeureront nulles, Enjoint Sa Xajesté ail Sr Comte de
Frontenac, gouverneur et Lieiitenant general pour sa Ma-
jesté aud. pays et aux officiers du conseil Souverain d'y-
celluy de tenir la main a l'execution du present arrest le-
quel sera executé nonobstant opposition et empeschement
quelconques fait au Conseil d'Estat du Roy la Reyne y
estant tenu a St Gerniain en laye le quatre jour de juin
1672 :
Signé Colbert
Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navar-
re à nostre anié et feal le sieur Comte de frontenac gou-
verneur, et uostre Lieutenant gnal en Canada, et aux offi-
ciers du Conseil souverain estably a Quebec, Salut, par
l'arrest dont l'extrait est cy attaché soubs le contre scel de
nostre chancelier de ce jourdhuy donné en nostre Conseil
d'Estat Kous avons ordonné que par le sieur Talon con-
seiller en nos conseils Intendant de justice, police et finan-
ces au dit païs, il sera faict une declaration precise et
exacte de la quantité des terres concédées aux principaux
habitans du d. païs ; du nombre d'arpents ou autre niesure
usitée qu'elles contiennent sur le hord des rivières, et au
dedans des terres ; du nombre des personnes et des bestiaux
propres et employez a la culture et au defrichement d'I-
celles: En consequence de la quelle declaration la moitié
des terres qui auront esté concédées auparavant les dix
dernières années seront retranchées des concessions et
données aux nouyeaux particuliers qui se presenteront po.
les cultiver, et que les ordonnances qui seront faictes par
le d. sieur Talon scront exécutées selon leur forme et teneur
souverainement et en dernier ressort comme cour supé-