Page 123 - index
P. 123

ARCHIVES DE QUEBEC                          117


                           rieure, luy en attribuant a cette fin toutte Cour, Jurisdic-
                           tioii  et  connaissance,  et  ordonne  en  outre  qu'il  donnera
                           des concessions  des  terres qui  auront  est6  ainsy  retran-
                           chées a de nouveaux habitans, a condition toiitefois qu'ils
                           les defricheront  entièrement  dans  les  quatre  premières
                           années suyvantes et consécutives, autrement et a faute de
                           ce  faire, et le  d.  temps  expiré, les dittes  concessions de-
                           ~rieureront nulles.  A  ces  causes  Sous  vous  iiiandons
                           et ordonnons par ces presentes de tenir la main a l'exécu-
                           tion du d. arrest, et a tout ce qui sera faict, reglé et ordonné
                           par le d. sieur Talon, eri consequence, commandons au pre-
                           mier noatre huissier et sergent sur ce requis de faire pour
                           son entière exécution tous actes et exploits necessaires sans
                           autre  permission.  Car tel  est  nostre  plaisir.  Donné  a
                           St Gerniaiii  en  laye  le  quatriesme  jour  de  juin  l'an  de
                           grâce mil six ceiits soixante et dou~e et de nostre regne le
                           trentiesrrie, signé dfarie Tliirèse Et par Le Roy. Colbert et
                           scellé du grand sceau et contrescelé.
                               De par le Roy
                                        Jerirz  ï'cilo~ co.iiseil1er clrt  Boy, etc.

                                Estant  necessaire  de procéder  il  l'exécution  de  l'ar-
                           rêt  du  Conseil du Roy donrié  à Sainct Germain en Laye
                           le  quatriesme juin  de  la  prcsente  année  enregistré  au
                           Conseil  de Quebec  cSe vingt  septiesmc.  libre  ensuyvant,  Il
                           est ordonné  à touttes  personnes  de quelle  qualité  et  con-
                           dition qu'elles soient possedants en ce pais des concessions
                           en  fief, franc-alleu, mainmorte ou autrement excédant  le
                           nombre de quatre cents arpcnts de terre obtenue avant les
                           dix dernières années dc  doimer  incessamment  par  décla-
                           ration précise  et  exacte  la  qualité  et  quantité  des terres
                           qu'ils  possèdent  défrichées  et  non  défrichées  le  nombre
   118   119   120   121   122   123   124   125   126   127   128