Page 402 - Annuaire Statistique Québec - 1918

C-AUTOMOBILES (1) c-AUTOMOBILES (1)
Toute personne possédant un automobile doit Every owner of an automobile is obliged to
le faire enregistrer et renouveler cet enregis- have it registered and ta renew the re~;istrntLon
trement, chaque année, le 1er mars. Pour les each yeur on the Ist of Match. For purposes
fins de l'enregistrement, les véhicules automo-
of registration, motor vehic1es arc classified as
biles se répartissent comme suit: le véhic1.Ùe de
promenade, de ferme, de service, de commel'ee; fo11ow8: tOUl'ing, [arm, senice and commercial
l'autobuJi, le taxi et le véhicule de livraison. vchic1es, nutobuses, taxis and delivery vehicles.
L'honoraire d'enregistrement varie selon le The registration fee varies uccording to the
genre de voiture. Il est basé SUI' le poids du kind of vehicle. It is based on the weight of
véhicule automobile et est déterminé par un the motor vehicle and determined by a rate,
taux, par Cent livres) prévu par la loi. per hundred pounds, fixed by the law.
Sont enregistrés gratuitement: le véhicule The following vehicles are registcred free of
automobile appartenant a,li gouvernement; le charge: Government oWJled motor vehicles;
tracteur possédé par un cultiv:l.teur et employé farmers' tractors used exclusively on their
exclusivement SUl' une ferme; l'ambulance
appartenant à un hÔpital subventionné par la fanns j lUIlbula,nces owned by a hospital sub-
provinee; le véhicule automobile appartenant à sidized by the Government; motor vehicles
une corporation municipale et servant seule- owned by municipal corporations and used
ment pour le trausport de prisonniers, de
malades, ou d'appureils requis pour ses services exclusively ta carry prisoners, sick people or
municipaux:. apparatus required for municipal services.
Un véhicule de promenade appartenant à A touring vehicle o~'1led by a person whose
une personne qui réside en dehors de la province residence is more than ten miles from the frou-
:'l. plus de dix: milles des frontières) est également tier of the Province is also exempt from
exempté de l'enregistrement pour une période registration for a period of three monthsi if
de trois mois; si la, réSidence du propriétaire est the owner's residence is within ten miles of ,the
à dix milles ou moins des frontières) l'excmp~ frontier of the Province, the exemption iB
tion d'enregistrement est vulable toute l'annéc. valid the year round.
Toute personne désirant conduire un auto- Every one intending to drive an automobile
mobile est tenue de se procurer une licence. must procure a IicellBe. These certificates are
Ces certificats se divisent en deux catégories: divided into two classes: the driver's license
la licence de conducteur et la licence de chauf-
and the chaufieur's lîcense. A driver's license
feUl'. La licence de condueteur est émise sur
paiement d'un honoraire de 35.00 à toute per- is issued to aIl qualified persons of at least
sonne qualifiée et âgée d'au moins ...ingt~et-un twenty-one years of age, on pl1yment of n. fee
uns. Cependant, toute personne âgée d'au of $.5.00; however, a license may be granted
moins dix-huit ans peut se procurer une to persans from eighteen years of age upwards,
licence de conducteur, après que le consente- when the written consent of the parents or
ment, par écrit, du père ou de la mère ou du tutors of such persons is giyen and deposited
tutcur de cette personne Il. été déposé au bureau
with the Comptroller 'of Revenue for the Prov-
du contrôleur du revenu de la province. Pour
obtenir une licence de chauffeur, il faut égu- ince. A chauffeur's liceIl8e is also gmnted on
IeIllent débourser une somme de 55.00 et passer, paymcnt of a similar fee of $.').00 but only
en plus, un examen devant un examinateur after an examina.tion before a Government
nommé par le gouvernement. Le candidat est inspector has been passed. The applicant
tenu de fournir des recommandations quant must furnish recommendations as to his sobri-
à sa sobriété et sa bonne c.onduite. TI doit aussi ety and good conduct. He must also supply
avoir sa photographie en duplicata j une copie
duplicate photogmphs of himself, one of which.
p..st attachée li sa licence et l'autre est annexée
à son dossier au Bureau des Automobiles. Des iB attached ta his license, the other being filed
qualifications spéciales sont exigées d'un in the Automobile Bureau. Special qualifica-
chauffeur d'autobus. tions are required of autobus chauffeurs.
Le commerçant d'automobile doit obtenir The automobile dealer must obtain a special
une licence spéeiale. Il n'est pas tenu de faire Iicense. He is not obliged to register aU the
enregistrer toutes les voitures qu'il a en maga- vehieles he has in stock. A speciaUy lettered
sin. Une plaque spécialement marquée lui est
émise et il peut h tmnsporter d'un automobile plate is obtainable which he can transfer from
à l'autre. one machine ta another.
(1) S. R. Q., 1925, cba.p. 35 et amendementa. (1) R. S. Q" 1925, Cha.p. 35 a.nd amendments.