Page 403 - Annuaire Statistique Québec - 1918

364 COMMUNICATIONS-TRANSPORTS--eOMMUNICATlONS-TRANSPORTATION
La vitesse à laquelle les véhicules automo- The speed at which motor vehicles may be
biles peuvent êt.re conduits sur les chemins de driven is limited ta twenty miles an hour in
la province est de vingt milles à l'heure dans towns and villages of the Province and to
les villes et les villages, et de trente milles dans thirty miles in the country. The speed must
la campagne. La. vitesse doit êt.re réduite à he reduced to sixt~n miles when meeting
seize milles en rencontrant un autre automobile
another motor vehicle and to eight miles at
et à, huit milles à l'intersection de deux rues, en
the intersection of atreets and near a bridge
approchant un pont ou une courbe. Aux bifur- or curve. At the bifurcation and crossing of
cations et crois~s de chemin, le conducteur
roads, the driver of a vemcle must give the
d'un automobile doit céder le pass8,ge à l'opé-
rateur d'une voiture qui vient à sn. droite sur right of way ta the driver of a vehicle coming
te his right on another road. men approaching
un autre chemin. Avant d'engager un a.uto-
a railway crossing, a driver must eome momen-
mobile sur une traverse à niveau, le conducteur
doit l'immobiliser momentanément et ensuite tarily to a full stop and proceed at Jow speed,
le partir à petite vitesae, excepté lorsque cette except when the crossing is in charge of a
traverse est en charge d'un signaleur ou qu'elle signalman or when it is provided with gates
est munie de barr~ères ou de signaux indiquant or autematic signaIs indicating the approach
auwmatiquement l'approche d'un train. of a train.
Les pénalit:.œ édictées par la loi des véhicules The penalties provided by the Act concern-
automobiles varient selon la lULture de l'offense. iog motor vehicles vary according to the nature
Si un conducteur ou chauffeur non licencié est of the offenee. If an unlicensed driver or chauf-
trouvé coupable d'avoir conduit sous l'influence feur i.s found guilty of drivîng while undex the
de liqueurs enivrantes, il doit être condamné
à l'emprisonnement, sans option d'amende, influence of intoxicating liquar, he shall he
pour une période n'excédant PB,S six mois. Un condemned ta imprisonment, witbout option
conducteur ou chauffeur licencié qui est trouvé of a. fine, for a period not exceeding six months.
coupable de la. même offense, est passible pour A licensed driver or chauffeur convieted of the
une première infraction, d'une amende d'au same offence. ia amenable for a first offence to
moins $100.00 et d'au plus $300.00 ou de l'em- a fine of not less than 3100. and not more than
prisonnement pour une période n'excédant pas $300., or to impri80nment for not more than
un mois. La licence devie~t nulle et aucun one month. His license is cancelled and no
autre certificat ne peut être émis à. cette other lieense may he issued ta such persan for
persolIDe pendant une période d'un an, à comp~
ter de la date de la condamnation. Pour une a period of one yea.r from the da.te of his con-
viction. For a second offence or any subse-
deuxième offense ou toute offense subséquente,
l'amende imposable est d'au moins $300.00 et quent offence, the fine shan be not less than
pas plus de $500.00, ou l'emprisonnement pour $300. and not more than $500., or imprison-
une période n'excédant pas trois mois. La ment for a period of not more than three
licence devient nulle et aucune autre licence months. The license is cancelled and no other
ne doit être émise pendflJlt une période de trois licoo.se may be issued to such persan within
ans, à compter de la condamnation. three years after the date of his conviction.
La licence de conducteur ou de chauffeur est The license of a driver or chauffeur is also
aussi a.nnulée, si le porteur est condamné pour cancelled if he il) eonvicted of having exceeded
avoir excédé de dix milles la vitesse permise the speed limit by ten miles or more, or if he
ou encore, s'il est condamné trois fois pour i.s condemned thrce times ior having exceedcd
excès de vitesse. Dans ces deux CM, a,ucune the statutory speed limit. In both cases, no
autre licence ne doit être émise au délinquant other license may be issued to the delinquent
durant la même année. during the l'lame yenr.
Pour tout.e autre contravention, l'amende For all other infractions the following
imposable est la suivante: première offense, fines may he imposed: first offence, minimum
minimum $10.00, maximum, $100.00; deuxième $10.00, JIlAXimum 5100.00; second or aJI other
offense, ou toutes offense·s subséquentes, mini-
subsequent offenees J minimum $25.00, maKi·
mum $25.00, maximum, $200.00 ou dans cha-
que cas emprisonnement pendant trente jours, mum $200.00 or in Bach caae imprisonment for
ou les deux concurremment. ihirty da.ys or bath concurrently.
Pour certaines contraventions, le tribunal a la. For certain infractions the oourt may con·
liberté de ne condamner qu'au paiement des demn only ta payment of costa.
frais.