Page 289 - Annuaire Statistique Québec - 1918
P. 289
MUNICIPALIT.Iis 269
conseil de l'Instruction publique, à l'avenir, le département des Affaires
municipales surveillera l'administration et la mise à exécution des lois
concernant le système municipal.
Ce nouveau département est actuellement présidé et administré
par l'honorable Walter Mitchell, qui est aussi le trésorier de la province.
Chaque année, le ministre des Affaires municipales doit présenter
à la législature un rapport sur les affaires municipales soumises à son
approbation pendant l'année précédente.
Il est assisté d'un sous-ministre.
Le lieutenant-gouverneur en conseil peut aussi nommer, de temps
à autre, les officiers qu'il juge nécessaires à l'efficacité du service) soit à
l'intérieur, soit à l'extérieur.
Dorénavant, tout document municipal qui, naguère, devait être
transmis au secrétaire de la province, sera adressé au ministre des
Affaires municipales.
La loi créant le nouveau département des Affaires municipales est
entrée en vigueur le 4 mars 1918, par proclamation du lieutenant-
gouverneur dans la G~azette officielle de Québec.
S.-Fonds d'amortissement des emprunts municipaux et scolaires (8 Geo. V,
chap. 28.)
Depuis quelques années, l'on remarque que l'esprit d'initiative
se développe de plus en plus, dans les municipalités urbaines comme au
sein des municipalités rurales, et que les corporations municipales et
scolaires ont recours à des emprunts à longs termes, par l'émission de
bons ou débentures, pour s'assurer les deniers nécessaires à l'exécution
de travaux durables, tels que conIection de chemins, de ponts, d'édifices
publics, de systèmes d'aqueducs et d'égoûts, de moyens d'éclairage, de
chauffage, de traction électrique, construction d'écoles, etc.
Tous ces travaux et toutes ces constructions sont autant de preuves
de progrès, et nul ne niera que ce sont là des capitaux placés à gros
intérêts. Mais, d'un autre côté, l'exécution de ces entreprises englou-
tit des sommes considérables, et il ne serait pas juste de faire payer
toutes ces dépenses à une seule génération de contribuables. C'est
pourquoi l'on contracte des emprunts par bons ou débentures, dont
l'échéance varie généralement entre dix à quarante ans, suivant le
caractère plus ou moins durable des travaux exécutés.
Pour être en mesure de rembourser le prêteur, toute corporation
qui emprunte des deniers doit imposer une taxe spéciale annuelle suffi-
sante pour payer l'intérêt de chaque année et former un fonds d'amor-
tissement suffisant pour rembourser le capital en entier, lors de l'échéance
de l'emprunt.
Malheureusement, le cas s'est souventefois présenté, dans le passé,
que la date de l'échéance étant arrivée, certaines municipalités n'avaient
pas un sou pour rembourser l'emprunt contracté. Il fallait alors recourir
à une deuxième émission de bons pour acquitter le premier emprunt,