Page 284 - Annuaire Statistique Québec - 1918

264 FINANCE8 DE LA PROVINCE

Tableau IV.-Projet de budget pour l'année fiscale 1919-1920

Bt1DGlII'I'. Amr'_ 1919-20.
I---~-~--~

1)-R.cett.s PTobabl.s.

Pui..anc. du Canada:
1 Subside d'après population en vertu de l'aote de l'A. B. du N., 1907••... , $ 1,602,169.60
Allooation spédiale en vertu de l'acte de l'A. B. du N., 1907. . . . . . .. . . . • . 240,000.00

li 1,842,169.60
Subsidespéoia\en vertu de 47 Viot., ohap. 4, Loi du Canada .• , ..... , ... 127,460.68

$ 1,969,630.28

Intérêt sur fonda en fidéicommis.... , •••••••.• '.' .. , ..••••.. , ••.•.... 58,450.46
--~--- li 2,028 1 080.74

Intérêt sur fonds d'amortissement en vertu de 00 V, 0.2, seo. 5.•........ 38,000.00
Intérêts sur prèts et dépÔts _ . 72,000.00
Intérêts des munioipaUtés en vertu de la loi sur les Bons ohemins ...•.... 225,000.00
335,000.00
T.."..s .t/orets _, .....••..•.... , , _" . 2,386,000.00
Min.s , _ . 250,000.00
Pecheri t chass.. . , _ . 250,000.00
500,000.00
Administraticu> d. la justic. :

Timbres judioiaires , , . li 425,000.00
Honoraires judioiaires . 25,000.00
Fonds ~es bàti~set ?611 jurés , . 35,000.00
Entretien des pn80nmers . 10,000.00
G...des des prisons de Montréal et de Québeo.•• ' ....•.......•... , . 4,000.00
Palais de juetice de Montréal, non oompria les timbres , , . 5,000.00
Honoraires du grand oonnétable, Québeo .......•.................... 1,500.00
Jeunes délinquants . 6,500.00
$ 512,000.00

Timbres d'enregistrement (y oompris les honoraires des registrateurs salariés) " . 180.000.00
Lioences , , . 300,000.00
Taxes sur les corporations oommerciales, etc . 1,300000.00
Droite sur les suocessions : . 1,300000.00
Taxes sur les transferts d'aotions, bons, eto , , . 50,000.00
Loi oonoernant les véhioules- moteur , . , . 700,000.00
Loi des distrilJuteurs automatiques _ , , . 5,000,00
Inspection des hôtels et des maisons de pension-Honoraires, •..•••.............•........ 1,200.00
Loi de. méoanioiens de maohines fixes-Honoraires.•.•.........•...•.•.................. 3000.00
Loi oonoernant les détectives partiouliers-Revenu..••.•.......... , ....•................ 1,500.00
Taxe en vertu de 3 Goo. V, ohap. 38 . 18,000.00