Page 288 - Annuaire Statistique Québec - 1918

268 MUNICIPALIT~S

d'envoyer au Conseil du district un ou deux conseillers, suivant sa
population.
C'est en 1847 que Badgley, député au Parlement, fit passer un
amendement à la loi municipale, en vertu duquel une municipalité
pouvait comprendre un grand nombre de cantons ou de paroisses.
C'était, en quelque sorte, la formation primitive de la municipalité
de comté actuelle. En 1855, le député Lewis Drummond fit rétablir
les conseils locaux, tout en conservant les municipalités de comté,
et c'est encore le systèmeen vigueur de nos jours.
Plusieurs modifications furent apportées à ce pouvoir local à venir
jusqu'à 1870, date à laquelle la législature de Québec revisa la loi
municipale et en décréta la codification. C'est depuis 1871 que nous
possédons, sous une forme précise et commode, le Code municipal de la
7'fov1'nce de Québec.
Les différentes modifications que subirent les lois municipales, depuis
1871, étaient devenues tellement considérables qu'il fut résolu, en 1915,
de faire une refonte de ces lois. Une commission spéciale fut nommée
ptirle lieutenant-gouverneur en conseil et chargée de soumettre un rapport
de ses travaux à la législature. En 1916, le Nouveau Code municipal
de la province de Québec,revisé sous les soins de cette commission, recevait
la sanction de la législature de Québec et devenait en vigueur, le 1er
novembre 1916, par proclamation du lieutenant-gouveneur en conseil,
en date du 29 juin 1916.
Les sessions subséquentes apportèrent quelques nouvelles modifi.
cations au système municipal, modifications plutôt bénignes, et dont
l'objet est d'assurer un meilleur fonctionnement des lois municipales
et de protéger les contribuables contre la négligence ou l'incurie de
certains officiers municipaux.

2.-Création d'un département des Affaires municipales, (8 Geo.
V, Chap. 20).

A l'ouverture de la session de 1917-1918, Son Honneur le lieutenant·
gouverneur annonçait, dans le discours du Trône, qu'un projet de loi
serait soumis à la législature à l'effet de doter l'administration provin-
ciale d'un rouage nouveau, savoir, un département des Affaires munici-
pales.
Cette création arrivait à son heure et répondait au besoin réel d'une
surveillance plus étroite de l'application des lois municipales, et à cause
dû grand nombre de municipalités dans la province et des nombreux ser-
vices d'utilité publique qui s'organisent à tous les jours, dans les campa-
gnes comme dans les villes, sous l'égide des conseils municipaux.
Les capitaux considérables nécessaires à ces entreprises exigent un
contrôle plus sévèré qu'autrefois si l'on veut que les prêteurs et les
institutions financières achètent les bons ou débentures lancés sur le
marché, par les conseils municipaux.
Tout comme le département de l'Instruction publique, qui voit à
l'application des lois de l'instruction publique et des règlements du