Page 287 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SE CTION 1.-M UNICIPALITÉS.

1. Aperçu historique de l'établissement du régime municipal.

Dans le système judiciaire de la province de Québec, le droit muni-
cipal occupe une place considérable, puisque l'administration des quelque
1100 municipalités rurales est réglée par le Code mv,nicipal.
Pendant toute la durée de l'occupation française en la Nouvelle-
France, le système municipal y fut inconnu itout au plus y eut-il, pen·,
dant peu d'années (de 1647 à 1661) dans les villes de Montréal, de
Québec et de Trois-Rivières, des Syndics d' habitations chargés de sur-
veiller les intérêts du peuple. Mais le règne de ces officiers fut très
court. Frontenac, sur les instructions de Colbert, les fit supprimer gradu-
ellement. Le Conseil Souverain, en 1663, fit élire, à Québec, un maire et
deux échevins i la durée en office de ces fonctionnaires devait être éphé-
mère: ils résignèrent bientôt sous la pression de certaines influences
supérieures. En somme, sous le régime français, on vit ici la répétition
de la centralisation du pouvoir qui se manifestait alors en France, et
qui atteignit son apogée sous le règne de Louis XIII et de son fils. Dans
la Nouvelle-France, les intérêts du peuple furent concentrés entre les
mains du Conseil Souverain et de l'Intendant.
Après la cession, le Bas-Canada fut longtemps gouverné à peu près
de la même façon qu'auparavant. C'est en 1840 que le Conseil spécial
de Lord Sydenham, après la suspension de la constitution du Bas-
Canada, à la suite des troubles de 1837-38, dota la province d'auto-
rités municipales ou locales.
Mais comme cette ordonnance était décrétée au lendemain des
jours sombres de 1837-38, le peuple bas-canadien, craignant un nou-
veau piège, fit une rude opposition à cette innovation; d'autre part,
cette mesure arrivait en même temps que l'Acte d'Union imposé par
Londres, et dont le but avoué était de faire disparaître l'influence fran-
çaise au pays. Le gouverneur nommait le préfet, le trésorier, l'inspec-
teur et le greffier; de plus il avait droit de veto et de dissolution. Le
conseil n'était donc qu'un instrument entre ses mains i c'était un si-
mulacre odieux de gouvernement populaire. A cette date, le souvenir
des exactions et de la concussion d'un Bigot n'était pas encore éteint,
et l'on comprendra que les habitants du Bas-Canada avaient quelques
raisons de se défier de ce qu'ils appelaient une nouvelle "machine à
taxer". Aussi ne fallut-il rien moins que l'influence de M. A.-N. Morin
-que l'on doit considérer à bon droit comme le père de la loi des muni-
cipalités de 1845-pour faire accepter cette nouvelle législation.
Il est bon de faire remarquer ici que les amendements de 1845
contribuèrent beaucoup à rendre cette mesure 'moins impopulaire,
puisqu'ils donnaient au peuple le pouvoir de choisir tous les officiers du
Conseil, tandis que, d'après la loi originale (1840), ces officiers étaient
nommés par le gouverneur, chaque paroisRe n'ayant pour privilège que