Page 290 - Annuaire Statistique Québec - 1918

270 :MUNICIPALITÉS

bien que les travaux éxécutés avec ces deniers fussent parfois à refaire
de nouveau. Cette coutume néfaste, qui se propageait malheureusement
trop vite, avait deux effets désastreux: }O celui de ruiner la munici-
palité qui en était la victime, en augmentant sa.ns cesse sa dette, et, par
le fait même, le taux de sa cotisation, et; 2° celui de détruire le crédit
de telle municipalité auprès des prêteurs et des institutions financières
invitées à négocier ses bons ou débentures.
Pour avoir une idée du commerce de bons ou débentures qui se fait
dans la province de Québec, c'est-à-dire de bons émis par des corpora-
tions municipales ou scolaires seulement, on n'a qu'à consulter le
Tableau XX du chapitre de l'Instruction du présent volume et les
tableaux l, n et III à la fin du présent chapitre.
Ainsi, du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919, le lieutenant-gouverneur
en conseil-de qui toute corporationscolaire ou municipale doit mainte-
nant obtenir une autorisation avant de pouvoir négocier ses bons ou
débentures--a permis l'émission de débentures pour une somme globale
de $7,651,636, répartie de la façon suivante:
Autorisation d'emprunt donnée aux corporations municipales et scolaires
corporations::iciPa~:s ~
r --Corporations scolaires

I! ;:leSCités $ 1,]81,000 Dans les citéE $ 3,930,812
Dans les villes _. . . . . . . . . . . . . . . . 227,OOC Dans les villes. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,372,874
Dans lesvillages. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . 121,2OC Dans les villages_ .. " " . . . . . . . . . . . 542,000
Dans les campagnes. . . . . .. . . . . . . . . . 126,250 Dans les campagnes. . . . . . . . . . . . . . . 150,500
Total. ..... .. .. .. .. .. ... $ 1,655,450 Tcl~._ $ ~W6,Œ6

Mais ce n'est pas tout. Les obligations scolaires et municipales, en
1919, s'élevaient déjà à une somme assez élevée, et il faudra, un jour ou
l'autre, que ces dettes soient remboursées, pour en contracter d'autres
peut-être, mais si les premières ont été acquittées à terme, par un fonds
d'amortissement régulièrement constitué, le crédit des municipalités
occupera alors un rang élevé sur le marché monétaire, et ce crédit se
réflètera sur toute la province.
Si l'on veut savoir quelle était en 1917, la dette par débentures non
rachetées des corporations scolaires et municipales, on n'a encore qu'à
ouvrir l'Annuaire (1918) et l'Etat financier des corporations scolaires
(1916-17), pour y voir que cette dette s'élevait au chiffre global de
$230,122,125 divisée comme suit, entre les deux genres de municipalités:
a) Corporations municipales (1917), $199,311,468
b) Corporations scolaires (1917), 30,810,657

Comme les lois municipales et scolaires n'étaient pas toujours
fidèlement observées à propos du fonds d'amortissement destiné au
rachat des bons ou débentures à échéance, la législature de Québec,
à sa session de 1917-18, a édicté quelques amendements qui, à l'avenir,
protégeront les municipalités contre elles-mêmes, et leur aSj3Urera, en
même temps, un meilleur crédit pour l'avenir.