Page 294 - Annuaire Statistique Québec - 1918

274 MUNICIPALI l'Ê~

Tableau l.-Emprunts municipaux autorisés en 1918-19.

al-Cité.
Taux de
Montant de J'intérêt Durée de
N Dm de la corporation Comté (ne dé- Notes explicatives
l'emprunt paSEant l'emprunt
pas) '"
-"--~--------~------ - ---- ---- ------- -- --------
Lachine.. ' ..... " . J arques-Cartier $ 8,000 30 an. et moillE. 9 Geo. V. ch. 99. L'objet
et les condition~ de cet
empunt 1. être déter-
miné; pur rtglements.
40,000 . . . . . . .. l dom, mais Jes termes
de remboursement non
fixés.
Lévis. . .. , . . . . . . . . . . . Lévis. . . . . . 85,900 5Yz% 20ans .
Montréal.. Hochelaga \ 192.0CO 5 % 5ans.
2,WO 000 o % .. Rég. 053, sec. 4. [Arrêté
ministériel, 31 juillet
1918] "Les bon. du tré-
Bor émis en ve] tu du
présentrèglementpour-
font être renouvelés
et seront rachetés et
acquittée Il même le dit
revenu: à mesure qu'il
sera perçu.
Québee , Québee . 279,702 ..... '" 2à 15ans ..... 9 Geo. V, ch. 89. Deux
mode,: (a) rembour-
sement Il courte éché-
ance, 2 Il 15 ans, Il un
taux d'intérêt quc le
conseil pourra fixer et
avec lJn fonda d'amor-
tissement d'au moins
2% par année; (b) par
~miaaion d'obligations
ou certificllt'3 de stock
pour l es sommes jugées
convenables, à un taux
facultatif. .
SherblOoke. . . . . . . . . . . Shel brooke.... 90,000 o 'Yr 5ans.
542,500 5 % 24allE.
St-Hyaeinthe. , St-Hyacinthe . OO,roo o % 25 ans et moins. 9 Geo. V, ch. 94, La cité
peut aussi emprunter
touteE Bommes néces-
saires Il payer le coût
des tr,avaux de paVage,
etc., à un intér€-,t n'ex-
cédant pa. 6% payable
par ann\; ités r pour une
période n'excédant pas
25ans.
1
20000 5 %1 10 ans.
Trois-Rivières St· Maurice . 277,000 " " . 9 Geo. V, ch. 93. Cet em-
prunt en tout ou en
purtie peut ~tre effec-
tué par obligation. de
la cité, suivant tels
détails ou conditions
qui seront déterminés.
Verdun , . Hochelaga . .. { 150,000 o % 40ans.
30.710 o % 10ansefmoins.
1
Hull . Hull. . . .... ..''1__l55,OOO[ 6 % 10 Il 30 ans.
Total. .. S 3,93o,a12J
'" Le statut 8 Geo. V, ch. 60, paragraphe 8'. établit que les intérêts seront payables semi-annuellement;
exception n'a été faite que pour l'emprunt de $00,000 de la cité de Saint-Hyacinthe et de $30,710 de la cité de
Verdun qui sont payables par annuités. .