Page 54 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION 5
CONVOCATION ET HORAIRE

Heures des 139. Les heures de séance des commissions
sionces sont les mêmes que celles où l'Assemblée peut se
réunir. Les commissions peuvent en ouire se
réunir les mardi, jeudi et vendredi de 10 heures à
12 h 30. Elles ne siègent pas après minuit,
même lorsque l'Assemblée le peut.

Modification 140. Toute commission peut, du consentement
à I'homire unanime de ses membres, modifier I'horaire de ses
travaux

Nombre de 141. Lorsque IAssemblée tient séance, les com-
commissions missions qui siègent à l'Hôtel du Parlement ne
puwnt siéger
peuvent se réunir pendant la période des affai-
res courantes. Pendant celle des affaires du jour,
trois commissions peuvent se réunir simultané-
ment.
Lorsque l'Assemblée ne tient pas séance, qua-
tre commissions peuvent se réunir simultané-
ment.

Enmi eri 142. L'Assemblée peut envoyer en commission
comniission l'étude de toute matière. Elle le fait soit sur une
motion du leader du gouvernement, qui ne
peut être amendée mais peut faire l'objet d'un débat
restreint d'au plus une heure, soit sur motion
d'un député de l'opposition. le mercredi après la
période des affaires courantes. Le mandat
confié par l'Assemblée est prioritaire.