Page 57 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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SECTION 6
SÉANCES
Règles d'op- 150. Sauf dispositions incompatibles, les règles
piicatiaii relatives à I'Assemblée s'appliquent aux commis-
sions.
Démgotian 151. Toute commission peut du consentement
unanime de ses membres déroger aux règles relati-
ves aux temps de parole.
~uomm 152. Le quorum des commissions est constitué de
la majorité de leurs membres. II est nécessaire
à la validité d'un vote.
Absence de Une fois la séance déclarée ouverte. le quomm
quamm est présumé exister tant que son défaut n'a
pas été signalé par un membre ou constaté par le
résultat d'un vote. Dans ces cas, le président
suspend la séance.
Leuée de la Si le quorum n'est pas rétabli dans un délai
séonce raisonnable, le président léve la séance.
Vote 153. Le vote se fait à main levée à moins qu'un
membre n'exige l'appel nominal.
Absence de 154. En commission. les motions ne requièrent pas
préouis de préavis.
Séances pu 155. Toute commission siège en public, sauf lorqu'il
bliques et s'agit d'une séance de travail.
séance2 de
