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CHAPITRE 111
COMMlSSlONS
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Cornporition 113. La commission de l'Assemblée nationale est
de la composée:
cornmiss~on
1" du Président de l'Assemblée nationale,
qui la préside:
2" des vice-présidents:
3" des leaders et des whips des groupes
parlementaires;
4" des présidents des commissions permanentes.
à compter de leur élection.
Fonctions 114. La commission. outre les fonctions que lui
confèrent la loi et le présent règlement:
1" établit le règlement de 1Assemblée et
ses règles de fondionnement ainsi que celles
des commissions: et les soumet à I'appro-
bation de l'Assemblée:
2" coordonne les travaux des aunes commis^
sionsl notamment en déterminant devant quelle
commission répond un organisme public
et en précisant, au besoin. la compétence de
chaque commission:
