Page 26 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION 5
SEANCES

Division 51. Les séances de I'hmblée se diGsent en deux
des seances périodes: celle des affaires courantes et celle
des affaires du jour.

Horaire 52. L'Assemblée procède aux affaires couran-
des aifoires tes à 15 heures les lundi et mercredi et à 14 heu-
courontes res les mardi et jeudi. En juin et décembre.
elle les entame à 10 heures.
Ordre 53. Les affaires courantes sont abordées dans
des offaires I'ordre suivant:
c~uronfes
1" déclarations ministérielles;
2" présentation de projets de loi;
3" dépôts:
a) de documents:
b) de rapports de commissions;
C) de pétitions;
4" interventions poitant sur une violation de droit
ou de priwilège ou sur un fait personnel:
5" questions et réponses orales;
6" votes reportés;
7" motions sans préawis;

8" avis touchant les trawaux des commissions;
9" mmipements sur les travaux de i'ikemblée.