Page 21 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Décomrn 32. Les députés doivent observer le règlement et
conûibuer au maintien du décorum de I'ksem-
blée.
Ils occupent la place qui leur a été assignée
par le Président, y demeurent assis et gardent
le silence à moins d'avoir obtenu la parole.
lis doivent s'abstenir de tout ce qui peut nuire
à l'expression d'autrui ou au bon fonctionne-
ment de I'Assemblée.
intemention 33. Le député qui désire faire une interven-
d'un dépue iion doit se lever et demander la parole au Président.
Questions au 34. Les députés ne peuvent poser au Prési-
Résident dent que des questions portant sur les affaires ou
la procédure de l'Assemblée.

Paroles inter 35. Le dévuté aui a la varole ne ueut:
dites et
pmpos onti- 1" désigner le Président ou un député autrement
pariernenlaires que par son titre;

2" faire référence aux travaux d'une commis^
sion siégeant à huis clos avant qu'elle ait remis
son rapport à I'Assemblér;

30 parler d'une affaire qui est devant les tr-
bunaux ou un organisme quasi judiciaire. ou
qui fait [objet d'une enquête. si les paro-
les prononcées peuvent porter préjudice à qui
que ce soit;
4" s'adresser directement à un autre dépu
té: