Page 24 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTiON 3
SESSION

Début d'une 45. Chaque session débute par l'allocution
seston du lieutenant-gouverneur. suivie du discours
d'ouverture prononcé par le Premier ministre. Si
nécessaire, l'allocution du lieutenant-gouverneur
est précédée de l'élection du Président et des vice
présidents.

Leuée de 46. Aprés le discours d'ouverture. le Président Iéve
la séonce la séance.

Effet de la 47. Sauf décision conhire de l'hblée, la clôture
clôture de la session dissout toute commission spéciale
d'une sesion
que l'Assemblée a constituée. annule tous les ordres
qui n'ont pas été pleinement exécutés. rend
caducs tous les actes de procédure en cours, ainsi
que tout projet de loi qui n'a pas été adopté.
Toutefois. elle n'annule pas les ordres relatifs à la
production ou à I'impression de documents.
c ou nuite de 48. Sauf en cas de dissolution de i'Assemblée,
Iëtilde d'un I'étude de tout projet de loi présenté avant la
pWet de loi
clôture d'une session peut, sur motion sans préa~s
du leader du gouvernement, être continuée à
la session suivante au stade où elle avait été inter-
rompue. La motion doit être présentée avant
la troisième séance qui suit la fin du débat sur le
discours d'ouverture. Elle est votée sans débat.