Page 23 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Remorques 40. Le Président peut autorkr quelques remarques
lors d'un à l'occasion d'un rappel au règlement. Elles
roppel au doivent se limiter à l'article invoqué et au point
règlement
soulevé.
Déclsion 41. Le Président se prononce sur les rappels au
règlement au moment où il le juge opportun.
en indiquant le motif de sa décision. II peut aussi
choisir de soumetire la question à i'hsemblée.
La décision du Président ou de I'hsem
blée ne peut être discutée.
Retmit du 42. Le Président peut retirer la parole à un
droit de député pour le reste de la séance si celui-ci ne se
parole
soumet pas à deux rappels à I'ordre consécu-
tifs.
ficlusion
Si le député ne respecte pas i'interdiction
prononcée contre lui, le Président l'avertit une
demière fciis. S'il ne se soumet toujouis pas. le pré^
sident peut ordonner son exclusion de l'kem-
blée pour le reste de la séance.

~rpuis~o" 43. Le député exclu de I'hsemblée ne peut
participer aux stances des commissions. S'il ne res-
pecte pas cette interdiction, le Président peut
le faire expulser.

Suspension 44. Le Président peut, à tout moment, suspen-
ou levée dre ou lever la séance.
de la seance