Page 18 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Homire 21. Du ler au 23 juin et du ler au 21 décem~
de juin bre, l'Assemblée peut se réunir. du lundi au
et décembre vendredi. à compter de 10 heures jusqu'à ce qu'elle
décide d'ajourner ses travaux, avec suspension
de 13 à 15 heures et de 18 à 20 heures.

Deloi dodop 22. Un projet de loi présenté entre le
tion dLn 15 novembre et le 21 décembre ou entre le
pWei de loi 15 mai et le 23 juin ne peut être adopté pendant
la même période.

Séances 23. En dehors des périodes, jouis ou heures prévus
~mdinai~ à la présente sedion. l'&semblée, sur demande
du Premier ministre, se reunit en séances ehordinai-
res.
Demande du 24. Cette demande est adressée au Président ou,
Premier en son absence, au Secrétaire général.
lilinisire

Urgence 25. Si une séance extraordinaire est convoquée
pour raison d'urgence après la clôture d'une
session, le leader du gouvernement doit, aprés
I'allocution du lieutenant~gouverneur. proposer
la suspension des règles gouvernant I'ouvemire d'une
session. Cette motion sans préavis ne peut être
débattue.
L'Assemblée procède ensuite aux affaires
courantes.
Fin d'une 26. Les séances extraordinaires tenues pour raison
séance d'urgence prennent fin lorsque l'Assemblée a
daordinaire reglé I'affaire pour laquelle elle a été convoquée.