Page 16 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Horaire 21. Du ler au 23 juin et du ler au 21 décem-
de juin bre, I'Assemblée peut se réunir, du lundi au
et vendredi, à compter de 10 heures jusqu'à ce qu'elle
décide d'ajourner ses travaux, avec suspension
de 13 à 15 heures et de 18 à20 heures.

Déid dadop- 22. Un projet de loi présenté entre le
tion d'un 15 novembre et le 21 décembre ou entre le
PWt de loi 15 mai et le 23 juin ne peut être adopté pendant
la même période.

Séances 23. En de ho^ des périodes, jou~ ou heures prk
&mordinaires à [a présente secüon, i'hmblée. sur demande
du Premier ministre. se réunit en séances mordinai-
res.
Demande du 24. Cette demande est adressée au Président ou,
Premier en son absence, au Secrétaire général.
miniSiTe

Urgence 25. Si une séance extraordinaire est convoquée
pour raison d'urgence après la clôture d'une
session, le leader du gouvernement doit, après
l'allocution du lieutenant~gouverneur; proposer
la suspension des règles gouvernant I'ouvetture d'une
session. Cette motion sans préab% ne peut êke
débattue.
L'Assemblée procède ensuite aux affaires
courantes.

Fin dune 26. Les séances extraordinaires tenues pour raison
séonce d'urgence prennent fin lorsque I'Assemblée a
réglé i'affaire pour Laquelle elle a été convoquée.