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CHAPITRE II
ASSEMB~E

SECTION 1
CONVOCATION, CALENDRIER ET HORAIRE

Conwcorion 18. Au début d'une législature. l'Assemblée se réunit
a la date fixée par la proclamation la convo~
quant.

Colendrie, 19. Pendant une législature. i'Assemblée se
purlemenmire réunit en séances ordinaires:

1" du deuitième mardi de mars jusqu'au 23 juin
au plus tard;

2" du aoisième mardi d'octobre jusqu'au 21
décembre au plus tard.

Horuire 20. L'Assemblée se réunit les mardi et jeudi
de 14 a 22 heures. avec suspension de 18 à 20 heures.

Le mercredi. elle se réunit de l0à 18 heures.
avec suspension de 13 à 15 heures. Cette sus^
pension a sur l'affaire en cours l'effet dun ajour-
nement.

L'Assemblée peut également décider sans
débat, sur motion sans préa~~s du leader du gouver-
nement, de se réunir le lundi de 15 à 22 heu-
res, avec suspension de 18 à 20 heures.