Page 45 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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Ces formules etaient suivies ordinairement de la mention du lieu oul'acte etait passe.
« Fait au dit Quebec» «estude du dit notaire» ou en «en la maison de »
On precisait ensuite Ie moment: « apres midi» ou « avant midi »
la date: « Ie quinzieme mars mil sept cent deux »
les temoins: «en presence de... »
leur nom et leur titre: «Louis-Marie Fortin capitaine de milice »
leur aptitude ou inaptitudeasigner: « qui oot avec nous dit notaire signe »
ou « qui ont declare ne savoir escrire ni signer »
(Depuis l'ordonnance de Charles IX, en 1562) on devrait ajouter:
« de ce enquis suivant l'ordonnance ».
Voila comment les actes notaries sont structures. II importe donc de bien etudier la
structure des actes que nous voulons lire. II est bon de se rappeler qu'il existe des copies
dactylographiees d'actes qui ont ete dechiffres. Quand nous avons a lire plusieurs actes
du meme genre, il est bon de se procurer une copie deja dechiffrer d'un acte similaire, ce
qui nous aide singulierement a lire celle que nous avons en main.
EXERCICE 1
Afinde mettre en pratique ce que nous venons d'etudier, nous pouvons faire les
exercices suivants. En appendice.
Nous avons en main quatre actes rediges par quatre notaires differents et numerotes 1 a 4.
Deux de ces actes sont des obligations, les deux autres des actes divers.
1- Determinez quels sont les deux obligations.
2- Reperez les formules initiales et les formules finales de ces deux actes.
3- Relevez les variantes qui existent dans les formules initiales et finales de ces deux
actes.
4- Determinez de quels genres d'actes sont les deux autres documents.
5- Reperez les formules initiales et les formules finales de ces deux autres actes.
N.B. On trouvera les solutions de chaque exercice a la page 173 et suivantes.
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