Page 40 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

(Mention de leur presenceaI'acte) «en sa personne» au «en leur personne»

(Nom,lieu de parente, qualite du au des contractants) «fils de untel» au de «feu untel»

N.B. Dans ce dernier cas on dira :«vivant habitant de».

(Son sumom) «dit untel».

(S'il Ya lieu) «epoux» ou «epouse» de untel au une telle

(Le metier, la profession, Ie titre) «meunier» au «medecin» «ecuyer» etc.

(Lieu du domicile) «Seigneurie de» x

(L'llge) «llge de trente ans au environ» N.B. Pas toujours indique.

(Fin de mention) «d'une part»

(Autre partie contractante) N.B. Elle est identifiee de la m~me f~n.

(Fin de mention) «d'autre part»

N.B. II existe des variantes selon les types d'actes et les personnes presentes. Quand les
deux parties sont presentes, il n'y a pas de probleme. Cependant, c'est frequemment Ie
cas, la femme se presente au nom de son epoux. Dans ce cas, on mentionne Ie fait par
une expression comme celle-ci:

«de lui bien et duement autorisee it I'effet des presentes»
«qu'il autorise pour I'effet des presentes»

Par contre, une des parties peut stipuler pour elle-m~me et pour quelqu'un d'autre
qu'elle represente. On Ie precisera par une formule comme la suivante:
«faisant tant pour lui que pour» «promet faire ratifier ces presentes»
«se portant fort pour »

Enfin, si les deux partenaires sont presents, on dira que les deux s'engagent

«solidairement l'un pour I'autre, chacun d'eux seul pour Ie tout sans division ni
discussion»
Pour qu'un contrat soit valide, les deux parties doivent etre conscientes et consentantes.
Dans Ie cas d'un testament Ie notaire prend Ie soin de bien specifier:

«malade de corps» au «detenu dans son lit malade», «mais sain d'esprit de
memoire et d'entendement comme nous dit notaire l'avons constate» au «comme il nous
estapparu»
Pour souligner qu'il n'y a pas eu de contrainte, on ecrira: «de son bon gre et volante»

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