Page 44 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Suivent les fonnules finales. Comme on peut Ie constater les droits et obligations

etant toujours les memes dans ce genre de transaction, tous les actes du meme type se
ressemblent. En connaitre la teneur est donc un atout de plus pour Ie dechiffrement des

Les actes notaries se terminaient tous selon des regles et des fonnules precises. Si

les notaires s'en etaient tenus ala lettre aux regles etablies pour la redaction des actes, il
les auraient tennines par la fonnule suivante:

«Car ainsi Ie tout a ele traile, stipule, convenu et accorde entre lesdites parties, en
faisant et passant ces presentes, nonobstant toutes coutumes et lois it ce contraire,
auxquelles lesdites parties ont specialement deroge et renonce par ces presentes,
promettant et obligeant chacun en droit soi.»
On comprend que les notaires voulurent abreger la fonnule et pour ce faire

utiliserent les tenninaisons auxquelles les actes nous ont habitue.

«Car ainsi etc., nonobstant, etc., derogeant, etc. Chacun en droit soi.»

Les terminaisons variaient selon les types d'actes. Dans un acte de vente, on
retrouve:

«Car ainsi etc., transportant, et, dessaisissant, etc., voulant, etc., » qui signifiait:

«Car ainsi Ie vendeur transporte taus les droits qu'il a sur la chose: qu'il s'en
dessaisit au profit de I'acquereur et veut qu'il en soit mis en possession par qui et ainsi
qu'il appartiendra.»

Dans une concession, on retrouvait:

«Nonobstant leur changement de demeure, les parties consentent la signification de
tous exploits au lieu indique, qu'elles promettent d'executer Ie contrat en tout son
contenu, obligeant a eet effet leurs biens meubles et immeubles, et renonyant a toutes
choses contraires».

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